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[Club Technique]

Loi Alur : un pas de géant pour la dépollution des sites industriels

Publié le 10/03/2014 • Par Catherine Le Gall • dans : France

sols-pollués
Riccardo Arata - Fotolia.com
La réhabilitation des friches industrielles est une étape clé pour lutter contre l’étalement urbain. Pourtant, les démarches de dépollution des sols se heurtent à de nombreux obstacles. L’article 173 de la loi Alur va permettre de clarifier de nombreux points.

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Contrairement à certaines dispositions de la loi Alur, l’article 173 a fait peu de bruit. Pourtant, il contient des avancées historiques en matière de dépollution des sites et des sols pour partir à la reconquête des sites industriels laissés à l’abandon.

Flou juridique – La France compte aujourd’hui 260 000 terrains ayant connu une activité industrielle (ce qui représente 9 fois la superficie de Paris) et seuls 5000 d’entre eux font l’objet d’un suivi. Les textes en la matière étaient, jusque-là, peu nombreux et, surtout, pas assez contraignants : « C’est ce qu’on appelle un  » droit mou « . Du coup, les démarches de réhabilitation dépendaient…

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