Environnement

Renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement de l’association Société française pour le droit de l’environnement (SFDE)

Par • Club : Club Techni.Cités

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L’activité effective et publique de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE) dans les domaines du droit de l’environnement, considéré comme un secteur spécifique du droit est attestée par l’organisation de colloques et de journées d’études sur les thèmes du droit de l’environnement, de la protection de la nature, des pollutions, par l’animation de réflexions sur l’évolution des textes législatifs et réglementaires en vigueur en matière d’environnement, par la diffusion de la connaissance par la publication de la Revue juridique de l’environnement.

Cet objet et cette activité sont relatifs à plusieurs domaines énumérés à l’article L. 141-1 du code de l’environnement, à savoir la protection de la nature et l’amélioration du cadre de vie.

C’est à titre principal que SFDE œuvre pour la protection de l’environnement, en ce que cette activité de développement du droit de l’environnement en tant qu’instrument de protection et de défense de la nature, du cadre de vie et de la qualité de la vie constitue la part prépondérante de son activité.

Le fonctionnement de l’association est conforme à ses statuts et que ceux-ci permettent l’information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l’association, que les garanties de régularité en matière financière et comptable sont suffisantes et qu’elle exerce une activité non lucrative avec une gestion désintéressée.

Ainsi, l’agrément d’association de protection de l’environnement dans le cadre national de l’association Société française pour le droit de l’environnement est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2013.

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