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DOSSIER : Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/224506/exclusif-saint-maur-gagne-contre-dexia-une-decision-en-forme-de-tsunami/

EMPRUNTS TOXIQUES
Exclusif – Saint-Maur gagne contre Dexia : une décision en forme de tsunami
Jacques Paquier | A la Une finances | Actu experts finances | Publié le 08/03/2014 | Mis à jour le 27/03/2014

Le tribunal de grande instance de Nanterre vient d’annuler un contrat de prêt structuré contracté par la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) auprès de Dexia municipal agency. Le tribunal a fondé sa décision non pas sur l’absence de taux effectif global (TEG), ce dernier figurant dans le contrat en cause, mais sur l’absence de publication des éléments permettant de calculer le dit TEG. Explosif.

A quelques jours du scrutin municipal, Saint-Maur-des-Fossés (75 000 habitants) peut se vanter d’avoir fait un grand pas dans la résolution de ses emprunts toxiques.
Le TGI de Nanterre vient en effet, par une décision rendue vendredi 7 mars 2014, d’annuler un contrat structuré conclu entre la ville et DMA. Un contrat qui portait sur 10 millions d’euros, indexé sur la parité de plusieurs devises, dont le franc suisse.
« La décision du TGI de Nanterre se fonde non pas sur l’absence de TEG mais sur l’absence de publication dans le contrat des éléments permettant de le calculer », souligne Maitre Marc Le Son, conseil de la ville.

Comme ce fut le cas le 8 février 2013 dans la décision du même tribunal concernant le conseil général de Seine-Saint-Denis contre Dexia, le taux d’intérêt du prêt ...

REFERENCES