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DOSSIER : Prévention du bruit : les collectivités pressées d'agir
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/224302/plans-de-prevention-du-bruit-les-communes-trainent-letat-montre-les-dents/

ENVIRONNEMENT
Plans de prévention du bruit : les communes trainent, l’État montre les dents
Olivier Descamps | actus experts technique | Dossiers du Club Techni.Cités | Publié le 07/03/2014 | Mis à jour le 09/04/2014

Les préfets avaient jusqu’au 14 mars pour évaluer les cartes de bruit et les plans de prévention que les communes des grandes agglomérations devraient toutes avoir réalisés. Mis en demeure par Bruxelles, l’État français ne semble plus disposé à attendre. Les récalcitrants devront mettre la main au porte-monnaie.

old sound level meter holding on hand [1]Les derniers chiffres [2] ne sont pas bons. La moitié des communes  ou EPCI [3] contraints de publier une carte de bruit (CB) s’en sont occupé. Et 8 % d’entre eux seulement ont rédigé leur plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE [4]). Les agglomérations de plus de 250 000 habitants auraient pourtant dû rendre leur copie en 2007 ! Celles de plus de 100 000 habitants n’ont « que » deux ans de retard. Bruxelles n’apprécie pas. Ces obligations relèvent de la directive relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement [5], qui date déjà du 25 juin 2002.

La France a été mise en demeure le 31 mai 2013. Les ministères de l’Ecologie et de l’Intérieur ont donc demandé [6] aux services déconcentrés de l’État de fixer un ultimatum aux collectivités. Soit elles sont en mesure de rentrer rapidement dans le rang et elles se verront fixer un délai ferme de finalisation et de publication (avec si besoin une assistance technique), soit elles n’ont aucune intention de s’en occuper et les préfets devront appliquer l’article L572-10 du Code de l’Environnement [7] qui prévoit que lorsque le représentant de l’Etat constate « qu’une autorité n’a pas établi, réexaminé ou publié une carte ou un plan dans les délais prescrits […] il y procède en lieu et place et aux frais de cette autorité, après mise en demeure ».

Ultimatum au 14 mars – Souvent, les communes traînent des pieds pour de mauvaises raisons. Certains élus connaissent leurs points noirs, mais ne se sentent pas capables de faire quoi que ce soit pour limiter leur impact sonore. Ils ont peur en outre qu’une évaluation objective pousse leurs administrés à exiger des mesures coûteuses. D’autres ne se sentent pas concernés parce que leur territoire n’est traversé par aucune grande voie de circulation et qu’il n’accueille pas d’installation classée générant du bruit (en particulier dans les petites communes à la périphérie des grandes villes). Pour eux, le travail pourrait pourtant être rapide et peu coûteux. D’autres communes enfin se sentent démunies parce qu’elles ont refusé pour des raisons politiques de s’associer aux collectivités voisines au sein d’un EPCI « bruit » bien qu’il s’agisse souvent du meilleur moyen de mutualiser des compétences et de limiter les coûts.

Quoi qu’il en soit, il semble difficile désormais d’échapper à ses obligations. Certes depuis 2007, sept circulaires du ministère de l’Écologie ont déjà invité les préfets à mobiliser les collectivités et à se substituer à elles si besoin… Sans effet. Cette fois-ci, l’implication du ministère de l’intérieur – tutelle des préfets – pourrait changer la donne. Les préfets avaient jusqu’au 14 mars pour proposer un inventaire précis de leur territoire. Une décision devrait être arrêtée suite à une réunion interministérielle mi-avril. Au-delà d’un certain seuil d’inaction, les CB et PPBE seront lancés sans l’aval des collectivités. « C’est dommage, regretteun représentant de la mission Bruit et agents physiques du ministère de l’Écologie. En particulier pour les PPBE qui sont de vrais actes de politique locale ».

Les vertus de la lutte contre le bruit – « Ce n’est jamais le moment d’entrer en conflit avec les collectivités », concède-il. Pas question néanmoins cette fois-ci de faire marche arrière. Si rien n’est fait, Bruxelles devrait prononcer un avis motivé et saisir la Cour de justice européenne. La France craint une condamnation de 10 millions d’euros avec des astreintes. Le ministère insiste aussi sur le volet positif de la démarche. « Certaines communes ont compris son intérêt, par exemple en mobilisant des fonds de l’Ademe pour améliorer la situation ».

« Dans le Grand Lyon, tous les projets d’aménagement sont désormais passés à la moulinette du bruit », illustre Bruno Vincent, directeur de l’observatoire Acoucité [8] qui assiste la communauté urbaine dans cette tâche. Soulevant toutefois lui-même la principale limite à cette politique vertueuse. « Pour les élus, il est difficile de valoriser une action. Quand une infrastructure est bruyante, les riverains s’en plaignent, mais quand des efforts ont été fait pour limiter les nuisances, ils considèrent que c’est normal ».

A l’occasion des Rencontres nationales de l’ingénierie publique, organisées les 19 et 20 juin prochains à Paris, un atelier est proposé sur les plans de prévention du bruit dans l’environnement [9], le jeudi 19 juin à 16h30. Renseignements et inscription sur www.ingenierie-publique.fr [10].