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Aménagement du territoire

Quand sera publiée la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale ?

Publié le 07/03/2014 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles

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Au 1er janvier 2014, toutes les communes doivent être membre d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. En 2013, parmi les 632 communes non membres d’un EPCI, 460 étaient des communes rurales, dont un certain nombre satisfaisant aux critères sociodémographiques de classement en zones de revitalisation rurale (ZRR).

Dès que les données relatives aux compositions des EPCI seront publiées par la direction générale des collectivités locales, soit fin février 2014, un arrêté de classement des communes en ZRR sera pris afin de reconduire la liste des communes classées en 2013 et d’ajouter les nouvelles communes satisfaisant aux critères de classement en ZRR à la suite de leur intégration à un EPCI. La publication de cet arrêté devrait donc intervenir à la fin du premier trimestre 2014.

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