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EAU
Articulation entre la DCE et la DCSMM
Brigitte Menguy | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 05/03/2014

Le Gouvernement, par le biais d’une instruction, précise les modalités d’articulation dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE [1]) et la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM [2]), tant en termes de gouvernance que de contenu.

 

REFERENCES