Eau

Articulation entre la DCE et la DCSMM

Par • Club : Club Techni.Cités

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Le Gouvernement, par le biais d’une instruction, précise les modalités d’articulation dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE) et la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), tant en termes de gouvernance que de contenu.

 

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