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FINANCES
Modication du montant de la DETR
Brigitte Menguy | TO parus au JO | Publié le 05/03/2014 | Mis à jour le 06/03/2014

Une instruction a pour objet de notifier le montant des enveloppes départementales de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) au titre de l’année 2014 par application de l’article L.2334-35 du CGCT [1].

Elle vise également à présenter aux préfets de départements, d’outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon les opérations prioritaires identifiées pour la répartition 2014 de la DETR.

REFERENCES