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ELECTIONS
Remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux
Brigitte Menguy | TO parus au JO | Publié le 05/03/2014 | Mis à jour le 06/03/2014

Un arrêté  modifie l’arrêté du 26 décembre 2013 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014.

REFERENCES