logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/223744/modification-de-la-nomenclature-des-icpe/

ENVIRONNEMENT
Modification de la nomenclature des ICPE
Brigitte Menguy | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 05/03/2014

La nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE [1]) susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses est modifiée pour tenir compte de la directive n°2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite « Seveso 3 » [2], et du règlement (CE) n°1272/2008 du 31 décembre 2008 [3] relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et des mélanges.

Les nouvelles dénominations des classes, catégories et mentions de danger créées par ce règlement sont introduites dans le code de l’environnement [4]. Sont revues en conséquence les quantités (« seuils Seveso ») de substances ou mélanges dangereux qui peuvent être à l’origine d’accidents majeurs ou qui présentent des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations ou pour l’environnement.

REFERENCES