Déchets

Dans quel cas est-il possible de déroger à la collecte hebdomadaire des déchets ménagers ?

Par • Club : Club Techni.Cités

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L’article R.2224-23 du code général des collectivités territoriales spécifie que les zones agglomérées de plus de cinq cents habitants doivent mettre en place une collecte des ordures ménagères en porte à porte au moins une fois par semaine.

On entend par zone agglomérée une zone présentant une continuité du tissu bâti sans coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions. Cette disposition importante permet d’assurer un service de gestion des déchets garant de qualité et de proximité, tout en étant cohérent avec les objectifs de protection de l’environnement et de la santé humaine inscrits dans le code de l’environnement.

Les zones rurales, ne répondant pas à la définition de zone agglomérée, n’ont pas l’obligation de mettre en place une collecte hebdomadaire en porte à porte.

Pour autant, le développement de modes de gestion complémentaires peut participer à l’atteinte des objectifs précités. Par exemple, la disposition des points d’apport volontaires à proximité de chaque habitant, et le retrait de tous les biodéchets à orienter vers le compostage individuel ou la collecte séparée, peuvent justifier la mise en place d’une fréquence de collecte moins soutenue.

Dérogation préfectorale – L’article R.2224-29 du code général des collectivités territoriales permet au préfet, après avis des conseils municipaux intéressés, d’autoriser des dispositions dérogeant temporairement à la collecte hebdomadaire. Cependant, sans cette dérogation explicite, il n’est actuellement pas possible de procéder à la collecte des déchets ménagers uniquement par apport volontaire dans ces zones agglomérées.

Un projet de décret visant à assouplir la réglementation en matière de collecte a été mis en consultation en décembre 2012 auprès des différentes parties prenantes. Dans le cadre de cette consultation, de nombreuses réactions ont mis en lumière des pratiques actuelles de collecte uniquement par apport volontaire. Les réflexions se poursuivent afin que l’évolution réglementaire concernant la collecte corresponde à ces enjeux, en garantissant qualité du service public et salubrité publique.

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