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FORMATION
La formation professionnelle des détenus passe entre les mains des régions
Hervé Jouanneau | A la Une prévention-sécurité | Actu experts prévention sécurité | Publié le 27/02/2014 | Mis à jour le 28/02/2014

Le Parlement a adopté définitivement le 27 février 2014 la réforme de la formation professionnelle. Le texte prévoit notamment le transfert aux conseils régionaux de la formation professionnelle des personnes sous-main de justice. Explications.

C’est un transfert de compétence en bonne et due forme. A partir de janvier 2015, les conseils régionaux financeront et organiseront la formation professionnelle des personnes sous main de justice. C’est l’une des nombreuses dispositions issues de l’article 11 du projet de loi sur la formation professionnelle adoptée définitivement le 27 février 2014 au Parlement.

Public souvent peu qualifié, les personnes sous main de justice réunissent à la fois les détenus – condamnés ou en attente de jugement – et les personnes bénéficiant de mesures d’aménagements de peine à l’extérieur de la prison, qu’il s’agisse de la semi-liberté ou des placements sous surveillance électronique, par exemple.

Une expérimentation généralisée – Le projet de loi précise en outre qu’un « convention conclue avec ...

REFERENCES


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