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POLITIQUE DE LA VILLE
Contrats de ville : ce que révèlent les premières expérimentations locales
Hugo Soutra | France | Publié le 27/02/2014 | Mis à jour le 15/12/2015

Un cabinet d'études a présenté le 13 février 2014 au ministère en charge de la politique de la ville le bilan de l’expérimentation "contrats de ville" menée dans douze collectivités depuis l'été 2013. Généralisé par la réforme de la politique de la ville récemment votée par le Parlement, ce nouveau type de contractualisation serait bien reçu par les différents acteurs, malgré plusieurs questions restant encore sans réponses. Inventaire des bons et des mauvais points.

Signature de contrat [1]

Si l’ambition première de la loi Ville et cohésion urbaine promulguée le 22 février [2] est de mettre fin au saupoudrage des moyens et de simplifier les zonages, elle prévoit également un nouveau cadre contractuel entre l’Etat et les collectivités locales chargées de la décliner sur le terrain. Finis les Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), place aux Contrats de ville à partir de janvier 2015.

Avant même l’adoption de la réforme nationale de la politique de la ville [3] qui prévoit leur généralisation d’ici fin 2014, douze territoires(1) [4] ont déjà expérimenté ces contrats de ville nouvelle génération. Quel bilan tirent-ils de cette préfiguration, organisée de mi-juin 2013 à mi-février 2014 ?

Pré-bilan et préconisations – Pour le savoir, l’Agence d’études sociologiques pour les décideurs publics (Asdo) a analysé plus d’une centaine de documents et autant d’entretiens réalisés avec les acteurs-clés de cette nouvelle étape de la politique de la ville.

Leur bilan [5] a été présenté à François Lamy au cours d’une réunion interne le 13 février dernier dont la Gazette des communes a pris connaissance en exclusivité. Devant son administration et certains acteurs locaux, le ministre délégué à la Ville y a formulé toute une série de préconisations. [6]

« Dynamique positive » – « Même s’il est encore tôt pour conclure, les contrats de ville sont incontestablement porteurs de signes et d’une dynamique positive » rapporte Loïcka Forzy, sociologue et directrice associée d’Asdo.
Selon elle, préfectures, intercommunalités et mairies adhèreraient aux fondamentaux de la réforme :

Ouverture – Le cabinet Asdo, qui avait déjà évalué les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) expérimentaux par le passé, se félicite également de l’association de nouveaux partenaires (bailleurs sociaux, ARS, CAF, etc) à l’élaboration des contrats de ville.
Reste encore à associer durablement les autres collectivités territoriales, ne sachant toujours pas « ce que l’Etat attend d’elles ni avec qui négocier » déplore le rapport…

Si cela ne devrait pas poser de problèmes particuliers pour séduire les départements, aux thématiques et pratiques proches de la politique de la ville, cela s’annonce autrement plus compliqué pour rallier les conseils régionaux, « réticents à s’inscrire dans un nouveau champ de compétences qui n’est à fortiori pas obligatoire. »

Malgré le calendrier resserré de la préfiguration sur huit mois, certains sites signeront leur contrat de ville rapidement après les élections à venir. C’est notamment le cas des agglomérations d’Amiens et d’Evry, qui avaientdéjà débuté leurs travaux en amont.

Attention aux vieux réflexes ! – Globalement positive, l’étude Asdo pointe néanmoins une série de complications et prévient : « de nombreux chantiers devraient s’ouvrir sous peine de reproduire les anciens mécanismes. »

Faute de définitions et de méthodes suffisamment claires et indicatives, nombre de sites préparant leurs contrats de villes ont successivement été confrontés à diverses questions d’outillage rapporte Asdo. Les doutes suscités par le projet de territoire, la levée du droit commun ou la concertation ont retardé l’expérimentation sur certains territoires.

Ainsi, la mobilisation du droit commun n’a pas été aisée : « les services déconcentrés n’ont pas su comment faire pour se saisir et décliner les conventions d’objectifs, et se disent en attente de circulaires ou du moins d’instructions plus précises de la part de leurs ministères ou du SG-Civ » relate le rapport.
Pour leur part, les collectivités verraient dans ces documents d’intention « un plus »… mais qui semble n’avoir que « peu d’effets dans la pratique. »

Les préfectures en attente – Plus globalement, le flou règne encore sur l’articulation entre les collectivités territoriales et l’Etat local : quel positionnement les préfectures doivent-elles adopter sur les demandes locales liées à la géographie prioritaire ou aux territoires de veille ?
Les questions de conventions et de financements pluriannuels, ou encore de gestion des crédits ministériels directement par les agglomérations, ont parfois été évoquées… sans jamais être réellement tranchées par aucun des acteurs.

Le partenariat menacé ? – Autre constat de Loïcka Forzy et d’Asdo : la plupart des sites ont pris grand soin de ne pas aborder les sujets les plus conflictuels. C’est le cas notamment de la répartition des rôles entre EPCI et communes ou encore, qui a dans bien des cas été repoussée à l’après-municipales.

En fonction du poids de la politique de ville pour les communes, de la dimension partisane, ou encore des moyens de l’agglomération, différents modèles d’articulation EPCI-communes sont envisageables. [7]

En fonction du poids de la politique de ville pour les communes, de la dimension partisane, ou encore des moyens de l’agglomération, différents modèles d’articulation EPCI-communes sont envisageables.

L’organisation des équipes, la gestion des dispositifs ou celle des enveloppes financières sont bien souvent des « sujets épineux et sensibles, notamment sur les sites où l’agglomération n’avait pas la compétence politique de la ville, où l’agglomération compte des grandes villes très marquées et investies sur ce domaine » écrivent les experts d’Asdo. A l’instar de Nîmes ou de Lille.

Les habitants dans l’expectative – Concernant les usagers, le bilan à faire valoir est également très maigre :  la participation des habitants a souvent été ignorée. « Au-delà des grandes affirmations formelles, cette thématique n’est pas toujours très avancée à la fois pour des raisons conjoncturelles – manque de temps, autres sujets prioritaires, période électorale peu propice à cette réflexion – mais aussi pour des raisons de fond – résistances multiples sur le bien-fondé du concept, même si ce n’est pas politiquement correct de l’afficher. »

REFERENCES


CHIFFRES CLES

  • Plus de 100

C’est le nombre de documents, qu’il s’agisse d’éléments de diagnostics, de compte-rendu de groupes de travail, de notes des services de l’Etat ou de pré-projets de contrats, qui ont été remontés par les douze sites préfigurateurs

Sur les 12 sites :

  • 6 ont élaboré un premier projet de territoire ;
  • 7 ont défini les grandes priorités de leur programme d’actions ;
  • 7 ont rédigé une première trame de contrat ;
  • 4 ont prévu (et parfois mis en œuvre) la participation des habitants aux instances de pilotage