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[BILLET] ASSAINISSEMENT
Traitement des eaux résiduaires urbaines : la France encore en retard !
Auteur associé | Opinions | Publié le 24/02/2014

Régulièrement, la France est confrontée à la mise en œuvre de la directive européenne relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU). Celle-ci impose des obligations de collecte et de traitement des eaux usées avec des niveaux de traitement requis et des échéances de mise en conformité en fonction de la taille de l’agglomération et de la sensibilité du milieu récepteur. Or, la France a été en retard dans quasiment toutes les catégories définies par cette directive.

assainissement [1]

C’est pour cette raison qu’un plan de rattrapage a été adopté en septembre 2007,  suivi d’un nouveau plan d’actions 2012-2018 [2], le 29 septembre 2011.

Mais, à l’évidence, ces plans et leurs mesures d’accompagnement n’ont pas atteint l’objectif, même s’il ne faut pas nier que des progrès significatifs ont été réalisés. Rappelons que dans un arrêt du 7 novembre dernier [3], la Cour de justice de l’Union Européenne avait donné raison à la Commission Européenne, laquelle avait entamé une procédure contre la France pour manquement aux obligations de la DERU [4]. En effet, elle n’avait toujours pas assuré :

Un nouveau constat d’infraction en janvier 2014 – Et l’année 2014 ne fait pas exception puisque la Commission a interpellé la France dans ses procédures d’infraction publiées le 23 janvier dernier [6], cette fois-ci pour les petites agglomérations de 10 000 à 15 000 habitants. Celles-ci auraient dû être dotées d’un dispositif de traitement secondaire au plus tard fin 2005. La Commission avait déjà engagé une procédure en 2009 car 551 d’entre elles n’étaient pas conformes mais il en reste encore 54 début 2014. Sans une action rapide, l’étape suivante sera encore un renvoi devant la Cour de justice Européenne.

Et pour l’instant, on ne parle pas des stations de moins de 2 000 EH, qui devaient aussi faire l’objet d’un traitement secondaire ou approprié.

Il faut savoir qu’en France, nous avons environ 15 500 stations de moins de 2 000 EH (80 % du parc français représentant 8 % de la charge totale). Le poids en terme de pollution est faible, mais il peut entraîner le déclassement des masses d’eau. Or, d’après le ministère, 10 % d’entre elles ne seraient pas conformes.

Des structures trop petites et des prix trop faibles – Cette situation renvoie à plusieurs facteurs expliquant la situation. Les structures concernées sont trop petites et n’ont pas les moyens suffisants pour connaître et gérer leur équipement. La nécessité de regroupements intercommunaux est une évidence.

Le corollaire est que le prix de l’assainissement pratiqué est souvent bas, ce qui limite les ressources pour assurer l’entretien et surtout les investissements nécessaires. Un sujet qui renvoie au débat récurrent sur le prix de l’eau [7] : pour protéger l’environnement, il faut s’en donner les moyens !

D’ailleurs, des Agences de l’eau et certains départements ont conditionné l’octroi de leurs aides à un prix minimum de l’assainissement (par exemple 0,50 € HT/m3 pour le bassin Adour-Garonne ou 0,90 € pour la Savoie) et parfois une obligation d’adhésion à une structure intercommunale.

De quoi alimenter le débat sur une compétence eau à l’échelle des départements !

REFERENCES