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ELECTIONS
Le vote blanc reconnu
Delphine Gerbeau | TO parus au JO | Publié le 24/02/2014 | Mis à jour le 06/03/2014

La loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections prévoit que les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal.

Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.

Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc

 

 

REFERENCES