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Dotations

Notification des enveloppes départementales de la DETR 2014 – Instruction

Publié le 21/02/2014 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

L’instruction n° INTB1404468N du 19 février 2014 relative à la notification des enveloppes départementales de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour 2014 et présentation des opérations prioritaires vient d’être publiée.

Références

Instruction n° INTB1404468N du 19 février 2014 relative à la notification des enveloppes départementales de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour 2014 et présentation des opérations prioritaires

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