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ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION
Décentralisation : les départements refusent de se faire hara-kiri
Jean-Baptiste Forray | A la une | France | Publié le 20/02/2014 | Mis à jour le 24/02/2014

Hostiles aux fusions-absorptions par les métropoles, les conseils généraux, reçus le 20 février par Jean-Marc Ayrault, marquent aussi leur territoire vis-à-vis des régions.

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Claudy Lebreton, le président de l’ADF, dit clairement « non » à la disparition automatique du département sur le territoire des métropoles.

Plutôt discrète depuis les attaques, en janvier, de François Hollande contre le millefeuille territorial, l’Assemblée des départements de France (ADF) a été reçue le 20 février 2014 à Matignon.
Une rencontre qui a porté sur le deuxième projet de loi de décentralisation. Un texte sur lequel l’Association des régions de France (ARF) a déjà été consultée le 18 février 2014 [2].

Cette rencontre a été l’occasion pour le groupement présidé par Claudy Lebreton (PS) d’affirmer sa doctrine devant les diverses pistes esquissées par l’exécutif.
En dehors du cas particulier de Lyon, l’ADF dit clairement « non » à la disparition automatique du département sur le territoire des métropoles. C’est, là, le reflet d’une réunion qui, le 19 février, a rassemblé les principaux présidents de conseils généraux concernés.

« Si on attente à quelques-uns d’entre nous, on finira par s’attaquer à nous tous. On ne peut pas s’en prendre ainsi à l’un des piliers de la République », juge Claudy Lebreton. Et le président de l’ADF de rappeler, que dans le Nord ou les Bouches-du-Rhône, le département dispose d’une surface financière autrement supérieure à la métropole et à la région.
Au-delà du mécano territorial, Claudy Lebreton juge que « le discours sur les métropoles fait des ravages dans la tête des Français. » « Ceux qui n’en font pas partie se considèrent comme des citoyens de seconde zone », relève-t-il.

Transfert de la Dotation des territoires ruraux – Le staff de Claudy Lebreton a, ces dernières semaines, défini sa position « politico-juridique » dans un texte destiné à être validé lors d’un prochain bureau de l’ADF. Au programme : le maintien de la clause de compétence générale des départements et des régions, « qui n’est en rien incompatible avec une clarification précise ».

A l’ADF, on se montre prêt à accepter un schéma régional de l’aménagement et du développement durable du territoire qui s’impose à toutes les parties. Mais à condition que la place de chacun soit clairement définie. Aux yeux des départements, les régions doivent prendre en charge les équipements structurants comme les ports et les aéroports.
Aux conseils généraux, en revanche, d’assurer le leadership en matière d’ingénierie. Pour pallier les carences de l’Etat, ils revendiquent le transfert de la Dotation d’équipement des territoires ruraux.

Les conseils généraux veulent avoir la haute main sur le schéma départemental d’accessibilité aux services publics. Un document qui, à leurs yeux, doit également s’imposer à tous les acteurs.
Ils militent, dans le même mouvement, pour la systématisation, dans la seconde loi de décentralisation, de contrats de territoire communes-intercommunalités-département.

Référendum – Dans le droit fil de la loi du 16 décembre 2010, l’ADF prône le maintien de la compétence partagée entre les différents échelons dans les domaines de la culture, du sport et du tourisme.
Les départements réclament, par ailleurs, des transferts de compétence dans le secteur du handicap et des collèges (Santé scolaire, carte scolaire et intendants).

A titre personnel, Claudy Lebreton se montre « plus que jamais favorable » à des référendums sur les questions de réorganisation territoriale. Une piste écartée par Jean-Marc Ayrault… « Je suis en opposition frontale avec le Premier ministre sur ces sujets », cingle Claudy Lebreton.

Remonté contre les discours liés au « millefeuille », le président de l’ADF rappelle volontiers la phrase de François Mitterrand : « On ne gouverne pas la France contre les élus ». Son message sera-t-il entendu dans le deuxième projet de loi de décentralisation ?

Interrogations – Ce texte, en tout cas, commence à susciter des tirages. Dans un communiqué publié le 19 février, l’AMGVF et l’ACUF défendent les prérogatives économiques de leurs adhérentes. Elles jugent, notamment, « inconcevable que la quote-part de la CVAE du bloc local soit diminuée ». Et « demandent à être, sans délais, parties prenantes du processus de concertation engagé par le gouvernement ».
Jusqu’à nouvel ordre, les deux associations urbaines, appelées à fusionner, n’ont pas été conviées à Matignon, au contraire de l’ARF, de l’ADF et de l’Association des maires de France annoncée le 27 février.

Dans le même temps, la transmission du deuxième texte au Conseil d’Etat, initialement prévue début mars, pour une présentation en Conseil des ministres le 9 avril, provoque des interrogations. « Matignon, explique une source proche des associations d’élus, ne veut pas qu’un texte circule pendant la campagne des municipales. »
Si cette piste venait à se confirmer, le second projet de loi de décentralisation serait, alors, transmis au Conseil d’Etat juste après le scrutin des 23 et 30 mars pour être présenté en conseil des ministres début mai.