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Déontologie

La loyauté du fonctionnaire en période électorale

Publié le 25/02/2014 • Par Auteur associé • dans : Dossiers juridiques

Quelle attitude le fonctionnaire doit-il adopter en période de compétition électorale ? Il doit respecter l’impératif de loyauté, les principes hiérarchique et de neutralité, ainsi que l’obligation de réserve.
Samuel Dyens

Samuel Dyens

Directeur général adjoint des services du Gard, président de l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT)

Cet article fait partie du dossier

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations

Derrière un principe, a priori simple et clair, selon lequel les « membres élus des collectivités locales droit de pouvoir compter sur l’assistance de fonctionnaires politiquement neutres et devant faire preuve de loyauté envers l’ensemble du conseil qui les emploie » (1), se cache une réalité complexe, dont la période préélectorale actuelle n’est pas la cause, mais seulement l’amplificateur.

Quelle attitude le fonctionnaire doit-il adopter dans une période de compétition électorale, qui peut concerner la collectivité dans laquelle il exerce ses missions (l’agent municipal avant les élections municipales) ou la collectivité dont certains membres élus sont candidats à une autre élection (l’agent municipal avant une élection départementale) ?

Hormis les cas dans lesquels il est lui-même candidat ou est déjà élu, la réponse qu’il doit apporter à cette interrogation ne peut être que déontologique. Alors que ce besoin de réactivation déontologique est ancien et profond, il ...

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Références

Code électoral, art. L.50 et L.52-8.

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, art. 6 et 28.

 

Cet article fait partie du Dossier

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations

Sommaire du dossier

  1. La déontologie des fonctionnaires – Introduction
  2. Le référent déontologue territorial sur un chemin de crête
  3. Le point pour les agents concernés par les déclarations d’intérêts et de patrimoine
  4. Quelles sont les possibilités qu’ont les agents d’exercer des activités privées lucratives ?
  5. Loi « déontologie » (1) : Une redéfinition légale des obligations des fonctionnaires
  6. Loi « déontologie » (2) : la prévention des conflits d’intérêts, un nouvel impératif
  7. Loi « déontologie » (3) : Mise en place de la procédure du lanceur d’alerte
  8. Installer la fonction de référent déontologue en six étapes
  9. Organiser sa procédure de recueil des alertes éthiques
  10. Loi « déontologie » (4) : Le nouveau régime des cumuls d’activités
  11. Loi « déontologie » (5) : Le renforcement des droits des agents publics
  12. Loi « déontologie » (6) : De multiples modifications de nature statutaire
  13. Loi « déontologie » (7) : Le renouveau du régime des agents contractuels
  14. Déontologie et service public local
  15. Devoir de réserve : une obligation à prendre au sérieux
  16. Le renouveau de la discrétion professionnelle
  17. Droit de retrait : à manier avec prudence !
  18. Le fonctionnaire territorial en campagne
  19. La loyauté du fonctionnaire en période électorale
  20. E-déontologie du fonctionnaire – L’utilisation privative mesurée des moyens électroniques professionnels
  21. E-déontologie du fonctionnaire – Entre tradition juridique et modernité des questionnements
  22. L’obligation de secret professionnel des territoriaux en 10 questions
  23. De nouvelles limites au devoir de réserve
  24. L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions
  25. Les obligations des agents territoriaux en 10 questions
  26. Le droit d’alerte et de retrait des agents territoriaux en 10 questions
  27. La commission de déontologie en 10 questions
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