Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Culture

La transformation du musée Dobrée à Nantes dans l’impasse

Publié le 19/02/2014 • Par Jacques Le Brigand • dans : Actu juridique, Régions

La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé le 14 février l’annulation du permis de construire accordé en 2011 pour la rénovation et l’extension du musée Dobrée à Nantes, propriété du conseil général de la Loire-Atlantique. Cet arrêt risque de porter un coup définitif au projet, au moins dans sa configuration actuelle.

La décision du 14 février 2014 reprend la plupart des considérants techniques retenus en premier ressort par le juge le 16 juillet 2012. Le musée s’articule aujourd’hui autour du manoir de la Touche datant du XVe siècle et du palais Dobrée de style néo-gothique érigé au XIXe siècle ainsi que de la maison du jardinier.
Ces trois édifices « sont identifiés par le plan local d’urbanisme comme des éléments du patrimoine nantais », souligne le juge. S’ajoute un bâtiment sans cachet particulier réalisé en 1970.

Le projet architectural, signé par Dominique Perrault, comporte une extension semi-enterrée et le remplacement de l’aile contemporaine par une nouvelle construction. Or, le règlement de la « zone de centralité » UA1 du plan local d’urbanisme où se situe l’établissement, interdit « les affouillements et exhaussements du sol tendant à modifier le relief général du terrain, sauf s’ils sont nécessaires à la réalisation d’ouvrages d’infrastructure ».

Cette exception ne vaut pas dans le cas présent alors que le chantier doit entraîner « un exhaussement de l’ensemble du niveau du sol du terrain d’assiette variant de 1 mètre à 1,80 mètre, modifiant par là même de manière substantielle le relief et la topographie antérieurs de la parcelle concernée ».

Par ailleurs, « aucune limite de mise en valeur n’a été déterminée » autour des trois bâtiments remarquables, de nature à constituer une marge de recul exigée dans le document d’urbanisme, rendant du coup erronée la délimitation retenue pour la « bande de constructibilité principale ».
La cour reprend également à son compte le non-respect du seuil de 25 % d’espaces de pleine-terre dans la bande de constructibilité secondaire, c’est-à-dire comportant au moins dix mètres de terre perméable à l’eau.

Un projet à 47 millions d’euros – Dans un communiqué laconique, le conseil général de la Loire-Atlantique « prend acte » de l’arrêt et indique attendre de connaître les arguments qui le motivent. Le dossier devient néanmoins embarrassant pour la majorité socialiste de l’assemblée départementale : portée au pouvoir en 2004, elle s’empresse d’abandonner un précédent programme de rénovation, présenté par ses adversaires en 2001, pour en annoncer un nouveau en 2007 dont le coût n’a cessé de dériver pour atteindre finalement 47 millions d’euros.
A l’origine du recours, l’association Nantes Patrimoine plaide pour sa part pour un classement de l’îlot Dobrée en zone UAp dans le PLU, correspondant aux parcelles à haute valeur patrimoniale.

3 options – Le musée possède une collection archéologique et différentes collections léguées par l’armateur et mécène nantais Thomas Dobrée. Celles-ci ne sont aujourd’hui visibles qu’à travers des expositions temporaires depuis la fermeture de l’établissement en janvier 2011.
A moins de se pourvoir devant le Conseil d’Etat, deux solutions s’offrent dorénavant à la collectivité : revoir totalement son projet ou obtenir de la communauté urbaine une modification du PLU, laquelle ne serait pas sans danger pour d’autres chantiers dans l’agglomération. Dans tous les cas, l’attente du public risque d’être encore longue.

Ce revers survient après celui de janvier 2014 où la même cour administrative d’appel a déclaré illégal le permis de construire accordé par la mairie d’Ancenis au conseil général l’autorisant à bâtir, dans l’enceinte du château médiéval, 1 800 m2 de bureaux, achevés durant l’été 2013, pour sa délégation territoriale.
L’association qui avait déposé le recours attend de savoir si le département ira en cassation. Elle dispose d’un délai de deux années pour demander éventuellement la démolition du bâtiment.

Domaines juridiques

1 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La transformation du musée Dobrée à Nantes dans l’impasse

Votre e-mail ne sera pas publié

Allumette

06/05/2014 10h01

Je trouve cela complètement absurde que ce musée soit fermé
depuis si longtemps. Les défenseurs du patrimoine ont finalement gagné à la fermeture du musée durant au moins 4 ans.!!!! Pour les nantais autant que pour les touristes c’est fâcheux ! Heureusement qu’il y a les Machines et. Royal de Luxe et que les défenseurs du patrimoine n’y ont pas accès ….

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement