logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/220847/manuel-valls-confirme-la-reforme-des-pm-mais-recule-sur-le-volet-social/

POLICE MUNICIPALE
Manuel Valls confirme la réforme des PM mais recule sur le volet social
Hervé Jouanneau | A la Une prévention-sécurité | Actu experts prévention sécurité | Publié le 13/02/2014 | Mis à jour le 17/02/2014

Devant la commission consultative des polices municipales, qui s'est réunie le 13 février 2014, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls a réitéré son soutien à la proposition de loi sur l'avenir des polices municipales qui pourrait être examiné "au second trimestre" et confirmé la mise en oeuvre prochaine d'une série de mesures sociales et statutaires. Il a toutefois annoncé que le gouvernement avait décidé de repousser la demande d'attribution obligatoire de l'indemnité spéciale de fonction, qui constitue depuis plusieurs années la principale revendication syndicale.

La réunion était attendue depuis près de deux ans. Annoncée à plusieurs reprises par le ministre de l’Intérieur et sollicitée par le député-maire de Nice, Christian Estrosi, son président, la commission consultative des polices municipales s’est tenu le 13 février dans les murs de la place Beauvau, en présence du ministre, Manuel Valls.

« J’ai une ambition » – Devant les représentants de l’Association des maires de France, ceux des organisations syndicales ainsi que Françoise Mothes, adjointe au Défenseur des droits, et les sénateurs René Vandierendonck et François Pillet, co-auteurs d’une proposition de loi sur l’avenir des polices municipales, Manuel Valls s’est longuement exprimé sur la réforme qu’il entend mener. « J’ai une ambition pour les polices ...

REFERENCES


POUR ALLER PLUS LOIN