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FINANCES LOCALES
Jacques Pélissard : « Les objectifs d’économies de l’Etat promettent un avenir sanglant pour les communes »
Fabienne Proux | A la Une finances | Actu experts finances | Publié le 10/02/2014

Inquiet pour l’avenir financier des communes, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France pour encore quelques mois, vient de déposer une proposition de loi pour maintenir la dotation globale de fonctionnement des communes nouvelles. Son objectif est d’inciter les petites communes rurales à se regrouper pour rationaliser leur fonctionnement et ainsi dégager des marges de manœuvre. Pour le député-maire (UMP) de Lons-le-Saunier, les collectivités locales doivent pouvoir poursuivre leurs investissements et emprunter librement.

Quelle est l’origine de votre proposition de loi en vue de stabiliser pendant 3 ans la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes nouvelles ?

Je me suis aperçu que beaucoup de petites communes mitoyennes en zone rurales allaient être confrontées à un double problème : de richesse humaine, la modification des règles de scrutin risquant d’aboutir à des listes incomplètes de conseils municipaux élus, et de richesse financière, dans la mesure où les dotations de l’Etat vont baisser de 3,5 % en 2014 et de 7 % en 2015.
Je redoute de plus que la baisse soit plus importante que prévue en 2015 puisqu’en annonçant 50 milliards d’euros d’économies d’ici à 2017, l’Etat va probablement demander une contribution plus forte aux collectivités locales.

Cette baisse considérable affectera davantage ...

REFERENCES

Lire notre article sur la proposition de loi de Jacques Pélissard sur le maintien de la DGF pour les communes nouvelles