Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Les financements des institutions

Publié le 01/04/2013 • Par Dunod Éditions • dans : Fiches de révision

LES INSTITUTIONS sociales et médico-sociales sont, d’une manière générale, financées principalement par des ressources socialisées, notamment à travers les prestations de l’Assurance maladie et l’Aide sociale départementale ou d’État, et de manière variable selon la catégorie d’établissement ou de service, par les usagers eux-mêmes. La collectivité publique consacrait ainsi plus de 38 milliards d’euros en 2009 aux établissements et services sociaux et médico-sociaux pour l’accueil et l’accompagnement de 2,5 millions de personnes.

1. L’ASSURANCE MALADIE ET LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE

À la suite de la loi concernant la couverture du risque « accidents du travail » en 1898 et des premières lois sur les assurances sociales à partir de 1930, qui ne concernaient qu’une partie des salariés, la mise en place de la Sécurité sociale en 1945 se traduit par la couverture de nouveaux risques sociaux et par la volonté de généraliser cette couverture à l’ensemble de la population. Les prestations « maladie », « invalidité », « accidents du travail », « vieillesse » et les prestations familiales apporteront ainsi une protection nouvelle aux assurés sociaux et à leurs ayants droit. Elles assurent des ressources aux personnes malades ou à la retraite par exemple. Elles prennent en charge les soins, dans le champ ambulatoire comme dans les établissements hospitaliers puis médico-sociaux pour les personnes âgées et handicapées ainsi que pour les structures médico-sociales intervenant dans le champ de l’addictologie. Les caisses de Sécurité sociale financent aussi, sur leurs « fonds nationaux d’action sociale facultative », des prestations en direction notamment des personnes âgées ou des jeunes enfants (par exemple, les aides ménagères financées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse ; la participation au financement des crèches de la Caisse nationale des allocations familiales).

Le développement de la Sécurité sociale aura ainsi un impact majeur à la fois sur les ressources des usagers des services sociaux (par exemple les pensions de retraite des personnes ayant recours à des services à domicile ou accueillies en établissements) et sur les financements des équipements. Cet accroissement des financements alloués aux établissements et services comme des ressources des usagers va soutenir un important développement de cette offre de services médico-sociaux jusqu’à nos jours (fiche 2). En 2010, l’assurance maladie finance le secteur à hauteur de 16,2 milliards d’euros.

Depuis 2005, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) apporte, pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées, des financements complémentaires issus de la Contribution solidarité autonomie (résultant notamment des produits de la journée de solidarité, qui s’était traduite par la suppression d’un jour férié, et d’une taxe sur le patrimoine). Les financements complémentaires alloués aux établissements et services en 2010 s’élevaient ainsi à 1,2 milliards d’euros.

La CNSA contribue également à d’autres financements spécifiques (qui ne seront pas repris dans le tableau ci-dessous) : l’abondement d’un fonds de concours de l’État au titre des groupes d’entraide mutuelle (GEM) destinés aux personnes handicapées psychiques pour 24 millions d’euros. Elle cofinance l’Agence nationale de l’évaluation sociale et médico-sociale (ANESM), créée par la loi de financement de sécurité sociale pour 2007, pour 2 millions d’euros et l’Agence nationale d’appui à la performance, instituée par la loi du 21 juillet 2009 pour 1 million d’euros. Elle finance également des dépenses de modernisation et de professionnalisation de l’aide à domicile (rapport d’activité de la CNSA pour 2010, avril 2011).

Ont été ainsi alloués en 2010 les financements suivants, pour un montant total de 17,4 milliards d’euros :

  • établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées : 8 milliards d’euros ;
  • établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées : 8,4 milliards d’euros ;
  • autres établissements médico-sociaux (addictologie, lits haltes soins santé…) : 1 milliard d’euros.

2. L’AIDE SOCIALE

L’aide sociale demeure cependant l’un des socles de la politique d’action sociale. Si la mise en oeuvre de la Sécurité sociale a conduit à réformer l’assistance publique, à laquelle s’est substituée l’aide sociale (décret du 29 novembre 1953), elle n’en modifie pas les principes ni la nécessité pour prendre en charge les personnes non couvertes, même si elles sont de moins en moins nombreuses, ou les besoins vitaux non couverts.

L’aide sociale (à l’exception de l’Aide sociale à l’enfance) intervient à titre subsidiaire lorsqu’une personne n’a pas suffisamment de ressources, de manière complémentaire ou supplétive de la Sécurité sociale mais aussi des mutuelles et des assurances ainsi que, dans certains cas, de l’obligation alimentaire. Elle bénéficie aux individus faisant valoir des besoins vitaux qu’ils ne peuvent satisfaire seuls en raison de leur âge, leur handicap, leurs difficultés sociales et familiales ou leur maladie(1), sous réserve que leurs ressources ou les autres formes de solidarité soient insuffisantes, voire inexistantes.

Tableau  7.1.  Les  financements  socialisés  des  établissements  et  services  sociaux  et  médico-sociaux  en  2010,  en  milliards  d’euros

Cliquer sur l’image pour l’ouvrir en pleine taille

a. L’aide sociale départementale

Les prestations et aides versées au titre de l’aide sociale départementale(2) prendront la forme d’une prise en charge des frais des personnes âgées et handicapées liés à l’hébergement dans un établissement social et médico-social, à l’accueil chez des particuliers, au recours à une aide à domicile ou à une aide pour la réalisation des actes essentiels de la vie à domicile ou en établissement. L’Aide sociale à l’enfance prendra la forme de trois prestations principales : les aides à domicile, les mesures de milieu ouvert et les mesures de placement. Des aides financières sous forme d’allocations mensuelles ou de secours sont également versées dans ce cadre.

Ainsi, en dépit du considérable développement de la sécurité sociale, plus de 2 millions de personnes âgées, handicapées ou relevant de l’aide sociale à l’enfance bénéficient de prestations et d’aides versées au titre de l’aide sociale départementale en 2010 en France métropolitaine, pour un montant total de 20,3 milliards d’euros, dont plus de 13,6 milliards pour des personnes accueillies en établissement et en famille d’accueil.

Dans le cadre de l’aide sociale départementale, 598 000 personnes âgées et 153 000 personnes handicapées ont recours, fin 2011, à une aide à l’accueil (allocation personnalisée d’autonomie – APA, aide sociale à l’hébergement…) pour prendre en charge une partie de leurs frais en établissements sociaux ou médico-sociaux. Elles sont également respectivement près de 767 000 et 204 000 à recourir à des aides à domicile (APA, prestation de compensation du handicap – PCH, aides ménagères et auxiliaires de vie) au titre de l’aide sociale. En matière d’aide sociale à l’enfance, plus de 148 000 jeunes sont accueillis en établissements et en famille d’accueil tandis que près de 149 000 bénéficient d’actions éducatives en milieu ouvert. L’aide sociale garde ainsi une place essentielle dans le dispositif d’action sociale (Clément E., 2012 ; Borderies F. et Trespeux F., 2012).

b. L’aide sociale d’État

L’aide sociale de l’État prendra essentiellement la forme de financements des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) pour les adultes handicapés et des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour les personnes en difficulté sociale et de centres d’accueil pour les demandeurs d’asile et réfugiés (CADA), ainsi que les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Ainsi, en 2010 en France métropolitaine, 117 000 personnes sont accueillies en ESAT, 41 000 en CHRS et 21 000 en CADA au titre de l’aide sociale de l’État et les services mandataires ont réalisé près de 330 000 mesures. La dépense totale s’élève respectivement à 1,4 milliard pour les ESAT (auquel il faut ajouter 1,2 milliard au titre de la garantie de rémunération des travailleurs handicapés – GRTH), 1 milliard d’euros pour l’hébergement et la veille sociale et 250 millions d’euros pour l’hébergement des demandeurs d’asile et 195 millions pour les services mandataires.

En 2010, le ministère de la Justice consacre 620 millions d’euros au financement des établissements et services du secteur public et du secteur associatif habilité relevant de la protection judiciaire de la jeunesse pour l’exécution de mesures d’investigation, de milieu ouvert ou de placement (Assemblée Nationale, avis n°235 de M. Jean-Michel Clément, fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, déposé le 10 octobre 2012 ; Sénat, avis n°154 (2012-2013) de M. Nicolas Alfonsi, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2012).

 

 

Mettez toutes les chances de votre côté

Notes

Note 01 Quoique cette dernière situation soit désormais exceptionnelle depuis la mise en place de la couverture maladie universelle en 1999. Retour au texte

Note 02 Les départements financent, en outre, les actions inscrites au programme départemental d’insertion et les structures correspondantes pour les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI) et du revenu de solidarité active (RSA). Retour au texte

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Déserts médicaux, comment s'en sortir ?

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les financements des institutions

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement