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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Zone d’aménagement concerté
La Rédaction | Jurisprudence | Publié le 30/11/2009

La délibération du conseil municipal modifiant le règlement du plan d’aménagement de zone ...

REFERENCES

Cour administrative d'appel de Versailles 15 Octobre 2009 n° 08VE00751