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Élections

Dans quelle condition l’inscription d’office sur les listes électorales est-elle effectuée ?

Publié le 06/02/2014 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles

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Aux termes des articles L.11-1 et L.11-2 du code électoral, les jeunes qui ont atteint l’âge de 18 ans depuis la dernière clôture définitive des listes électorales ou auront 18 ans avant la prochaine clôture ou avant un scrutin général organisé à son terme normal au-delà de cette date sont inscrits d’office sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, sous réserve toutefois qu’ils aient été recensés auprès de leur mairie en vue de la journée « défense et citoyenneté » (ex-journée d’appel de préparation à la défense).

L’Insee propose l’inscription des jeunes aux commissions administratives, sur la base du fichier de recensement du ministère de la Défense nationale. Doivent se faire recenser, non seulement, les jeunes Français de naissance à partir du jour de leurs 16 ans mais, également, les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans dans le mois qui suit l’acquisition de la nationalité française.

Dès lors qu’il s’est fait recenser, tout jeune rentrant dans la tranche d’âge visée par les articles L.11-1 et L.11-2 précités est inscrit d’office sur les listes électorales, qu’il soit Français de naissance ou par acquisition. Seul un recensement au-delà des 18 ans de l’intéressé fait obstacle à son inscription d’office, qu’il s’agisse d’un jeune ayant acquis la nationalité française au-delà de ses 18 ans ou d’un jeune Français de naissance s’étant fait recenser tardivement.

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