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SÉCURITÉ PUBLIQUE
Les pouvoirs du maire dans l’encadrement de la chasse
Jean-Claude Christophe | Fiches de droit pratique | Fiches pratiques de la police territoriale | Publié le 23/12/2013 | Mis à jour le 11/02/2014

Le maire peut réglementer l’usage des armes, mais pas l’activité de chasse proprement dite.

Le maire dispose d’un pouvoir général de police afin d’assurer le bon ordre, ainsi que la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. A ce titre, il est amené à prendre des arrêtés qui touchent à l’exercice de la chasse.

1. Les arrêtés municipaux

Les arrêtés pris par le maire portent, le plus souvent, sur l’usage d’armes (comme les carabines long rifle) et le tir en certains lieux ou à certaines périodes (dans les vignes pendant les vendanges, sur les routes, chemins et voies ferrées). Ils peuvent aussi traiter de la divagation des chiens et chats susceptibles de causer des dommages au gibier.

La législation ne confère, en revanche, aucun pouvoir au maire en matière de réglementation de la chasse proprement dite. Des arrêtés y afférents sont considérés comme illégaux, notamment si les ...

REFERENCES