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STATUT
Catégorie C, policiers municipaux, agents de maîtrise : publication des décrets de revalorisation
Agathe Vovard | A la Une RH | Actu Emploi | France | Toute l'actu RH | Publié le 31/01/2014 | Mis à jour le 13/01/2015

Les décrets qui permettent de revaloriser la rémunération des agents du bas de la catégorie C, des brigadiers-chefs principaux (BCP) et des chefs de police municipale, ainsi que des agents de maîtrise sont publiés au Journal officiel du 31 janvier 2014.

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Comme prévu, les agents de la catégorie C vont être revalorisés [2] au 1er février 2014. Un premier décret [3] modifie l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Les changements consistent en une augmentation du nombre d’échelons dans les échelles 4, 5 et 6 et en une révision des durées de séjour dans certains échelons.

Le décret détermine également les règles de reclassement des agents relevant des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération.

Un deuxième décre [4]t vise à modifier les indices de traitement des échelles 3, 4, 5 et 6. Il modifie en outre le premier grade du nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B de la FPT.

Un troisième décret [5]  a aussi pour objectif de tirer les conséquences des modifications à destination des « C » et procède ainsi à la mise à jour des modalités de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d’emplois de catégorie B de la FPT.

Il ajuste également les durées de certains échelons des premier et deuxième grades des grades relevant du NES de la catégorie B, afin de tenir compte des nouvelles durées de carrière dans les corps et cadres d’emplois de catégorie C.

Brigadiers-chefs principaux et chefs de police municipale – Deux autres décrets [6] revalorisent quant à eux la carrière et la rémunération des brigadiers-chefs principaux (BCP) et des chefs de police municipale. crée un 9e échelon pour les BCP et un 7e échelon pour les chefs de police municipale.

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Brigadiers-chefs principaux

Le grade de chef de police municipale [8]

Le grade de chef de police municipale

Dans un second décret [9], l’échelonnement indiciaire des BCP et chefs de police municipale est modifié en conséquence.  Comme annoncé, les BCP et les chefs de police des nouveaux échelons créés disposeront d’un indice brut terminal de 536 au 1er février 2014 (soit + 37 points), qui sera porté à 543 au 1er janvier 2015 (soit + 44 points).

Agents de maîtrise – Enfin, la durée de carrière et la rémunération des agents de maîtrise territoriaux est modifiée par deux décrets : un premier texte [10] crée pour eux un 10e échelon, et un second [11] modifie en conséquence l’échelonnement indiciaire.

L’indice brut est porté à 567 pour ce nouvel échelon au 1er février 2014, puis 574 au 1er janvier 2015.

Réforme a minima – Le CSFPT avait voté contre ces texte [12]s qui instaurent une réforme, certes, mais a minima selon la majorité des organisations syndicales.

Une grève est prévue le 6 février 2014 pour demander notamment l’ouverture de négociations pour mettre fin au gel du point d’indice et revaloriser les salaires de tous les agents de la fonction publique.

Combien ça va coûter ?

Dans une note d’octobre 2013 [13] en accès réservé,  l’Association des maires de France (AMF) a réalisé des projections financières de ces revalorisations. Par exemple, pour un adjoint administratif à temps plein actuellement rémunéré en échelle 3, le coût de reclassement pour sa commune d’emploi sera de 580 euros environ sur l’année 2014, puis de 420 euros en 2015. Pour une Atsem rémunérée sur son grade d’entrée de carrière, le coût sera environ de 500 euros pour 2014 et 420 pour 2015.