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Statut

Modification de l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Publié le 31/01/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

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Un décret modifie l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

Ces modifications consistent en une augmentation du nombre d’échelons dans les échelles 4, 5 et 6 et en une révision des durées de séjour dans certains échelons.

Il détermine également les règles de reclassement des agents relevant des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération.

Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2014.

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