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Partenariat entre les préfectures et les directions des finances publiques pour l’exercice du contrôle budgétaire des collectivités – Instruction

Publié le 29/01/2014 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

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Une instruction NOR INTB1400156C du 16 janvier 2014 relative au partenariat entre les préfectures et les directions régionales et départementales des finances publiques pour l’exercice du contrôle budgétaire des collectivités territoriales vient d’être publiée.

Références

Instruction NOR INTB1400156C du 16 janvier 2014 relative au partenariat entre les préfectures et les directions régionales et départementales des finances publiques pour l'exercice du contrôle budgétaire des collectivités territoriales

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