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DÉCENTRALISATION
Décentralisation : les exigences financières des départements
La Rédaction | France | Publié le 29/04/2003

Attributaires de nouvelles compétences, les départements viennent de faire connaître leurs revendications financières. En l’occurrence, l’Assemblée des départements de France (ADF) distingue deux types de transfert auxquels doivent correspondre deux types de ressources nouvelles. Une dotation d’Etat (une fraction de la CSG par exemple) serait la bienvenue pour financer les transferts « générant des dépenses obligatoires qui répondent à des objectifs de solidarité nationale et locale, et sur lesquelles les marges de manœuvre sont limitées ».
En revanche, l’ADF revendique une taxe localisable, permettant un vote de taux par les départements pour financer les transferts « engendrant des dépenses sur lesquelles les exécutifs ont des marges de manœuvre ». Une part de la TIPP, à condition qu’ils puissent en fixer le taux, conviendrait ainsi aux départements. Si Bruxelles donne son feu vert à cette modulation, et si le gouvernement accède à cette revendication, la TIPP pourrait ainsi prochainement être fractionnée en trois parts (Etat, Région, Département), les taux de la fraction décentralisée variant sous le double effet des taux régionaux et départementaux. Ce qui serait sans doute conforme au principe d’autonomie financière et fiscale cher au gouvernement, mais contreviendrait fortement à sa volonté de simplification.
Jacques Paquier