Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Les organismes gestionnaires et les acteurs professionnels

Publié le 01/04/2013 • Par Dunod Éditions • dans : Fiches de révision

1. Les gestionnaires des établissements et services

Nous l’avons vu (Fiche 1) , les institutions sociales et médico-sociales peuvent avoir des statuts publics ou privés très divers, aucun monopole n’étant accordé à une catégorie de gestionnaire. Les organismes privés à but non lucratif, principalement des associations loi 1901, sont les principaux gestionnaires de ce secteur : ils représentent ainsi plus de 60 % des capacités offertes (Tableau 5.1).

Les organisations privées à but non lucratif assurent ainsi environ 90 % de l’activité des établissements et services pour personnes handicapées et pour adultes et familles en difficulté, des foyers de jeunes travailleurs ; 80 % de l’activité de la protection de l’enfance et de la jeunesse et deux tiers de l’activité des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie ; et moins de la moitié de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour les personnes âgées, et même seulement le quart de l’activité des établissements d’hébergement pour personnes âgées.

Le secteur public demeure fortement présent dans le secteur des personnes âgées, puisqu’il gère 55 % des capacités d’hébergement et le tiers des services intervenant à domicile. Cependant, sa part d’activité relative dans ce champ tend à diminuer, le secteur privé lucratif étant le plus important créateur de places depuis 1986. Les entreprises commerciales regroupent désormais 17 % des capacités d’accueil dans ce domaine en 2007, contre 6 % en 1986.

 

Tableau  5.1.  Part  des  capacités  d’accueil  selon  le  statut  juridique  en  2006

Cliquer sur l’image pour l’ouvrir en pleine taille

2. Les principaux organismes gestionnaires et leurs fédérations et unions

Les institutions sociales et médico-sociales se sont regroupées par types de statut et par secteurs d’activité au sein de différentes fédérations et unions.

Le secteur associatif a ainsi constitué de très nombreuses fédérations et unions, dont la plupart sont réunies au sein de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss).

a. L’Uniopss – Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Crée en 1947, l’Uniopss remplit une triple mission. Elle organise une concertation et une représentation transversales aux secteurs traditionnels de l’action sanitaire et sociale ; elle valorise le secteur à but non lucratif de solidarité en France et en Europe et contribue à sa modernisation ; elle veille aux intérêts des personnes fragiles dans la construction des politiques sociales, en faisant le lien entre l’État, les pouvoirs publics territoriaux et les associations du secteur.

La liste des « adhérents nationaux » membres de l’Uniopss illustre la diversité des champs couverts et des acteurs en présence dans les champs des personnes âgées, des personnes handicapées, de la protection de l’enfance et de la petite enfance, des personnes en difficulté sociale, de l’aide à domicile et du sanitaire. Il faut souligner que l’Uniopss n’est pas un syndicat d’employeur (voir point suivant) et qu’elle regroupe des organismes privés non lucratifs gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux mais également des associations qui ne gèrent pas ce type de structures. Le réseau national de l’Uniopss et des unions régionales (Uriopss) regroupe environ 25 000 établissements et services, soit 700 000 salariés (en ETP) et 1 200 000 bénévoles.

La diversité des associations, fédérations et unions nationales dans le champ sanitaire et social : l’exemple des « adhérents nationaux » de l’Uniopss
ACIS France
ACEPP – Association des collectifs enfants parents professionnels
ACSC – Association des cités du secours catholique
ADESSADOMICILE
ADMR union nationale
ADVOCACY FRANCE
AGIRC-ARRCO
AIRE – Association des ITEP et de leurs réseaux
Amicale du nid
ANPAA – Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie
APF – Association des paralysés de France
Apprentis d’Auteuil
AREFO ARPAD – Associations de gestion d’établissements pour personnes âgées
ASSFAM – Association Service social familial migrants
Association générale de retraites par répartition (AG2R La Mondiale)
Association le moulin vert
Association nationale des parents d’enfants aveugles ou gravement déficients visuels (ANPEA)
C3SI – Confédération des unions régionales des centres de sante infirmiers communautaires
CCMSA – Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
CGRCR – Caisse générale de retraite des cadres par répartition – Groupe Vauban
Humanis
CIMADE
Citoyens et justice
CLARA – Comité national de Liaison des Associations du Réseau d’Accueil
CNAPE – Convention nationale des associations de protection de l’enfant
CNLAPS – Comité National de Liaison des Associations de Prévention Spécialisée
Congrégation des soeurs hospitalières Saint-Thomas de Villeneuve
Congrégation des soeurs Notre Dame de Charité du Bon Pasteur
COORACE – Fédération de comités et organismes d’aide aux chômeurs par l’emploi
COS/CRPF – Centre d’orientation sociale/Centre de réadaptation professionnelle et de formation
Croix rouge française
Emmaüs France
Enfance et Musique
FAGERH – Fédération des associations gestionnaires et des établissements de réadaptation pour handicapés
Familles rurales fédération nationale 
FAPIL – Fédération des associations pour la promotion et l ‘insertion par le logement
FCSF – Fédération des centres sociaux et socioculturels de France
Fédération Addiction
Fédération d’aide a la santé mentale croix marine
Fédération de l’entraide protestante
Fédération des PACT
Fédération française des équipes Saint-Vincent
Fédération Habitat et Humanisme
FISAF – Fédération nationale pour l’insertion des personnes sourdes et des personnes aveugles en France
FNAAFP – CSF – Fédération nationale des associations de l’aide familiale populaire
FNAPAEF – Fédération nationale des associations de personnes âgées et de leurs familles
FNARS – Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale
FNASAT gens du voyage – Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et gens du voyage
FNEHAD – Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile
FNEPE – Fédération nationale des écoles de parents et des éducateurs
FNFAFMH – Fédération Nationale des Etablissements d’Accueil pour Familles d’Hospitalisés
FNH VIH et autres pathologies
Fondation abbé Pierre
Fondation Claude Pompidou
Fondation de France
Fondation de l’armée du salut
Fondation diaconesses de Reuilly
Fonds social juif unifie
France terre d’asile
GIHP – Groupement national pour l’insertion des personnes handicapées physiques
Groupe AUDIENS
Groupe Malakoff Médéric
JCLT – Association jeunesse culture loisirs et technique
L’ADAPT
L’arche en France
Les aînés ruraux fédération nationale
Les petits frères des pauvres
Ligue nationale contre le cancer
Médecins du monde
MOISSONS NOUVELLES
MUTLOG
OSE – OEuvre de secours aux enfants
PROBTP RMS
REPSA – Religieuses dans les professions de santé
RESEAU FAMILLE
Secours catholique
SOS villages d’enfants
SSVP – CNF – Société de Saint Vincent de Paul – Conseil national de France
UFCV – Union française des centres de vacances de loisirs
UFNAFAAM – Union fédérative des associations de familles d’accueil et d’assistantes maternelles
UFSE – Union française pour le sauvetage de l’enfance
UNA – Union nationale de l’aide des soins et des services aux domiciles
UNAFAM – Union nationale des amis et familles de malades mentaux
UNAFO – Union des professionnels de l’hébergement social
UNAFTC – Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés crâniens et de Cérébro-lésés
UNAPEI – Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales
UNCLLAJ – Union nationale des Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes
UNHAJ – Union Nationale pour l’Habitat des Jeunes
Voir ensemble
Source : Uniopss, Annuaire des adhérents, juillet 2011 

b. La FHF – Fédération hospitalière de France

La Fédération hospitalière de France (FHF), créée en 1924, regroupe plus de 1 000 établissements publics de santé (hôpitaux) et autant de structures médico-sociales (maisons de retraite et maisons d’accueil spécialisées autonomes), soit la quasi-totalité des établissements du secteur public. Elle est structurée au niveau régional en fédérations hospitalières régionales (FHR) depuis 2006. La FHF remplit une triple fonction de promotion du secteur public hospitalier et médico-social, d’information et de représentation des établissements.

c. Le Synerpa – Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées

Le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa) regroupe la plupart des établissements et services privés à but lucratif. Il s’agit d’un syndicat d’employeur, qui fera l’objet d’une présentation dans le point suivant.

3. Les employeurs, leurs regroupements et les branches professionnelles

a. Les employeurs du secteur privé à but non lucratif

Le secteur privé à but non lucratif (associations, fondations, réalisations mutualistes…) constitue le premier employeur du champ. Pourtant, la construction de branches professionnelles dans ce secteur est récente et progressive : les structures ont créé de nombreux syndicats patronaux qui, seuls ou à plusieurs, ont historiquement négocié avec un ou plusieurs syndicats de salariés des accords et des conventions collectives. Si bien qu’un même type d’établissement pourra appliquer des conventions collectives différentes. Les institutions sociales et médico-sociales du secteur associatif sont plus particulièrement concernées par la constitution de deux branches professionnelles. À côté de celles-ci, on peut également citer la branche des foyers de jeunes travailleurs et sa convention collective.

La branche associative sanitaire et sociale (BASS)

Elle a été créée en 1993 autour de l’Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED, Unir et Fédérer), qui regroupe aujourd’hui les fédérations d’employeurs suivantes :

  • La Croix Rouge Française ;
  • La FEGAPEI (Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d’établissements et services pour personnes handicapées mentales) ;
  • La FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne) ;
  • La FNCLCC (Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer) ;
  • le SYNEAS (Syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé) regroupant le Syndicat National au Service des Associations du secteur social et médico-social (Snasea) et le Syndicat Général des Organismes Privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) qui ont fusionné le 1er janvier 2010.) ;

Plusieurs accords de branche ont été conclus avec les syndicats de salariés sur la réduction du temps de travail ; la définition du champ de la branche ; la formation professionnelle tout au long de la vie ; l’apprentissage ; le travail de nuit ou encore les astreintes. Ces accords de branche ont été étendus par arrêté du ministre du Travail et s’appliquent donc à toutes les associations dont l’activité principale relève du champ d’application de la branche sanitaire et sociale, et non seulement aux adhérents des syndicats d’employeurs précités. La branche concerne  en 2008, 682 000 salariés dont 356 000 dans le secteur médico-social et 128 000 dans le secteur social.

Dans le champ de la BASS coexistent cinq conventions collectives différentes qui ne sont pas étendues, leurs dispositions s’appliquant ainsi aux seuls adhérents des syndicats d’employeurs signataires (voir graphique).

L’UNIFED représente les employeurs au sein d’UNIFAF, l’OPCA(1) de la branche associative sanitaire et sociale.

La branche de l’aide à domicile (BAD)

L’Union syndicale de la Branche professionnelle de l’aide à domicile (BAD) réunit les syndicats employeurs suivants :

  • ADESSA À DOMICILE ;
  • À domicile fédération nationale ;
  • FNAAFP-CSF ;
  • UNA ;
  • UNADMR.

Plusieurs accords de branche ont été conclus depuis 2002 avec les syndicats de salariés sur les classifications et la rémunération ; la professionnalisation et la formation tout au long de la vie ; les temps modulés. La branche concerne 210 000 salariés.

Les syndicats d’employeurs de la branche de l’aide à domicile sont membres de l’Union des syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale (USGERES), qui regroupe au total 25 organisations d’employeurs et groupements associatifs, coopératifs et mutualistes agissant dans douze branches professionnelles et secteurs d’activité de l’économie sociale.

L’USGERES représente les employeurs de la branche de l’aide à domicile au sein de l’OPCA Uniformation.

L’enjeu de la reconnaissance des employeurs de l’économie sociale

Afin de structurer et faire reconnaître le champ interprofessionnel de l’économie sociale et d’être, à terme, reconnus comme partenaires sociaux à part entière, au même titre que le MEDEF, la CGPME ou l’UPA, les employeurs de l’économie sociale (UNIFED, USGERES, Groupement des entreprises mutuelles d’assurances – GEMA) ont créé l’Association des employeurs de l’économie sociale (AEES). Celle-ci a constitué des listes « économie sociale » indépendantes pour la première fois aux élections prud’homales de 2002. Les employeurs de l’économie sociale ont recueilli 11 % des voix en 2002 et 19 % en 2008, ce qui en fait la deuxième organisation patronale après le MEDEF.

b. Les employeurs du secteur lucratif

La convention collective du 18 avril 2002 et son annexe du 10 décembre 2002 spécifique aux établissements accueillant des personnes âgées ont été conclues au niveau de la branche professionnelle du secteur sanitaire, social et médico-social à statut commercial. C’est le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa) qui représente les employeurs du secteur commercial des personnes âgées. Cette convention collective unique n’est pas opposable aux financeurs, la loi ne prévoyant d’agrément du ministère, dont dépend le caractère opposable, que pour les accords ou conventions conclus dans le secteur privé à but non lucratif et non dans le secteur commercial.

Cette branche professionnelle du secteur sanitaire, social et médico-social à statut commercial s’est construite à partir des accords conclus et signés par les syndicats patronaux et salariés représentatifs au niveau national des cliniques et des maisons de retraite privées à statut commercial : l’accord de branche du 22 décembre 1994 créant l’OPCA Formahp aura été le premier.

Le champ d’application de cette branche regroupe tous les établissements privés à statut commercial ayant comme activité des activités hospitalières, des pratiques médicales à l’exclusion des activités exercées en cabinet, ou l’accueil de personnes handicapées ou âgées.

c. Le secteur public

Pour le secteur public, les statuts de la fonction publique hospitalière (tire IV) et de la fonction publique territoriale (titre III) structurent les relations professionnelles dans le champ sanitaire et social. Pour les personnels relevant de la fonction publique hospitalière, l’OPCA de référence est l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH).

 

Tableau  5.2.  Syndicats  employeurs  et  conventions  collectives  du  secteur  privé  social  et  médico-social

Cliquer sur l’image pour l’ouvrir en pleine taille

Mettez toutes les chances de votre côté

Notes

Note 01 Organisme paritaire agréé par l'État pour la collecte et la gestion des fonds de la formation professionnelle continue. Retour au texte

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les organismes gestionnaires et les acteurs professionnels

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement