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ENVIRONNEMENT-SANTÉ
Le Parlement adopte le «zéro phyto» dans les espaces verts
La Rédaction avec l'AFP | Actualité Club Techni.Cités | France | Publié le 23/01/2014 | Mis à jour le 16/02/2017

Le Parlement a adopté définitivement jeudi 23 janvier, par vote à l'Assemblée nationale, une proposition de loi du sénateur écologiste Joël Labbé qui interdit les pesticides dans les espaces verts publics à partir de 2020 et dans les jardins particuliers à compter de 2022. Plusieurs collectivités se sont félicitées de ce vote.

Gardening - Garden Spray [1] Outre les écologistes, socialistes, radicaux de gauche, UDI et Front de gauche ont voté pour. Les élus UMP se sont prononcés contre ou abstenus.

Une « nécessité » – Ce texte est « une nécessité » pour la santé publique et la protection de l’environnement, a estimé le ministre de l’Ecologie Philippe Martin, relevant toutefois que 90% des produits phytosanitaires étendus le sont en agriculture [2]. Le projet de loi d’avenir agricole, voté mi-janvier en première lecture à l’Assemblée, pose quelques jalons, notamment un suivi post-mise sur le marché des pesticides.

La proposition de loi [3] votée jeudi, déjà adoptée par le Sénat en novembre [4], interdit, elle, à partir du 1er janvier 2020, l’usage des produits phytosanitaires par l’Etat, les collectivités locales et établissements publics pour l’entretien des espaces verts et forêts.

Près de 40% des communes ont franchi le pas – Ce délai doit leur permettre de s’adapter à de nouvelles méthodes de travail notamment. Près de 40% des communes sont déjà à « zéro phyto », selon le groupe écologiste.

Seront exemptées les voies ferrées, pistes d’aéroport et autoroutes. Les pesticides pourront toujours être utilisés en cas d’ « urgence sanitaire ».

Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2022, pour laisser le temps aux industriels de s’adapter, la commercialisation et la détention de produits phytosanitaires à usage non professionnel seront interdites.

La France reste le premier consommateur de pesticides en Europe, malgré le plan Ecophyto lancé en 2008 [5] et prévoyant d’en réduire l’usage de 50% d’ici 2018.

Les réactions des élus

« Ecolobotomie » pour l’opposition

« Pourquoi légiférer à nouveau puisque le processus est en marche? », a demandé Antoine Herth (UMP), y voyant « une volonté de surenchère » des écologistes « à proximité des échéances électorales ».

« Ce n’est pas de l’écologie que vous faites, c’est de l’écolobotomie », a lancé son collègue Jean-Charles Taugourdeau. Rejetant le terme « pesticides », il a souligné que sémantiquement, les produits phytosanitaires « sont faits pour soigner les plantes ».

« Véritable avancée » pour la majorité

« S’ils ont pu donner l’illusion d’une solution miracle pour leurs utilisateurs, ces produits sont avant tout des produits chimiques actifs, ayant un impact sur le vivant végétal et animal et sur les écosystèmes », a défendu la rapporteure (EELV) de la proposition de loi et agricultrice, Brigitte Allain.

En appui, Gérard Bapt (PS), connu notamment pour son engagement contre les perturbateurs endocriniens, a mis en avant une série d’études montrant l’impact sanitaire de l’utilisation des pesticides. Dans le pays européen autorisant « le plus grand nombre de pesticides », ce texte, « bien que de portée limitée, constitue une véritable avancée », pour Jacqueline Fraysse (Front de gauche).

Les collectivités qui n’ont pas attendu la loi

Dans un communiqué, le conseil général de Seine-et-Marne s’est également félicité de l’adoption de cette proposition de loi. Son vice-président chargé de l’Environnement, Jean Dey, y voit ainsi « une étape importante et à certains égards historique. Les dégâts sur la santé et l’environnement de ces produits font enfin l’objet d’un large consensus auprès des élus ». L’élu rappelant au passage «l’utilisation de zéro pesticides pour l’entretien des 4000 kms de routes départementales. ».

Un peu plus tôt, la ville de Versailles, se présentant – à juste titre – comme une « ville pionnière du zéro phyto », s’était également fendu d’un communiqué, son député-maire François de Mazières soulignant que dans sa commune, « 130 000 litres de produits chimiques ne sont plus déversés chaque année dans la nappe phréatique et ne sont donc plus source de danger pour les utilisateurs et les riverains. »