Travaux publics

Quel est le bilan de la mise en œuvre du dispositif de déclaration de travaux à proximité des réseaux ?

| Mis à jour le 27/01/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

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Le premier bilan du nouveau dispositif encadrant les travaux réalisés à proximité des réseaux est globalement très positif. Le téléservice fonctionne conformément au cahier des charges défini, le nombre de déclarations réglementaires réalisées augmente, notamment les déclarations de projets de travaux (DT), les nouveaux formulaires et récépissés sont correctement utilisés par les différents acteurs, les nouvelles règles sont appliquées.

Plus important encore, une tendance à la baisse des dommages aux ouvrages est d’ores et déjà observée sur les réseaux les plus sensibles. Un bilan chiffré pourra être effectué début 2014, après la première année complète d’application de la réforme. Des pistes d’évolutions et d’ajustements du dispositif ont été identifiées et sont en cours d’analyse.

Expérimentations volontaires – De nombreuses actions d’information et de formation sont organisées dans toutes les régions par les acteurs concernés (collectivités, exploitants de réseaux, fédérations régionales des travaux publics, préfectures et directions régionales de l’environnement de l’aménagement et du logement, etc.) afin d’impliquer toutes les parties prenantes dans l’application de cette réforme importante.

Les principales dispositions de cette réforme dite « anti-endommagement » sont entrées en vigueur le 1er juillet 2012. Ceci étant, plusieurs expérimentations volontaires avaient été engagées en amont par les agglomérations d’Orléans et de Perpignan afin de tester ce nouveau dispositif à partir de la mi-2011. Les premiers enseignements issus de ces deux territoires ont permis, dès le mois d’août 2012, d’ajuster au mieux les nouvelles dispositions du code de l’environnement.

Niveau de sécurité des chantiers – Par ailleurs, conformément à ce que prévoyait l’arrêté du 15 février 2012, dit arrêté « DT-DICT » (déclaration d’intention de commencement de travaux), plusieurs dispositions font actuellement l’objet d’un ajustement à la lumière d’une analyse coûts/avantages issue des premiers retours d’expérience déjà accumulés. Aussi, un décret et un arrêté modificatifs, faisant en ce moment l’objet d’une large consultation, visent, entre autres améliorations, à proposer, d’une part, plusieurs modifications du téléservice pour répondre aux demandes de ses usagers et encourager la dématérialisation des échanges, d’autre part, des adaptations des mesures pour renforcer et fiabiliser le dispositif.

En outre, un observatoire national DT-DICT a été mis en place avec l’appui du ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie. Cet observatoire assurera notamment le suivi d’indicateurs sur le niveau de sécurité des chantiers de travaux près des réseaux et contribuera ainsi à la définition des mesures d’amélioration nécessaires.

Commentaires

3  |  réagir

28/01/2014 11h20 - Lilian

Je trouve cet article un peu trop optimiste sur les résultats de cette réforme. Il y a encore un grand nombre d’acteurs qui sont loin de donner suite aux obligations qui leur incombent. Qu’il y ait une amélioration, c’est une chose, mais qu’en est-il des DICT établit sans DT parce que les MOA ne veulent pas les faire ? Qu’en est des Investigations complémentaires qui ne voient toujours pas le jour et des exploitants qui refusent de répondre aux déclarations pour des refus bidons. Les sanctions administratives sont en vigueur depuis un peu plus d’1 an mais ne sont pas encore pleinement appliquées. Attention aux mauvais élèves car lorsque les DREAL vont commencer à se pencher sur le sujet, ça va faire mal !

L’ouverture du procès sur l’accident de Lyon en 2008 va peut être relancer le débat et aider à prendre conscience de la responsabilité de chacun. Messieurs Dames Responsables de projet, n’oubliez pas que dans votre statut, le mot RESPONSABLE n’est pas là par hasard.

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    28/01/2014 02h36 - Hugo Thérond

    Bonjour Lilian, il s’agit d’une réponse ministérielle (cf rubrique à gauche), d’où l’optimisme !
    La rédaction.

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24/01/2014 09h42 - Tiago

Intéressant de voir que les choses évoluent au fur et à mesure des retours des entreprises, exploitants et collectivités. Pour ceux qui souhaiteraient avoir plus d’infos sur la réglementation et échanger sur ces sujets, je me rends régulièrement sur le forum www.reseaux-infos-travaux.fr

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