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ADMINISTRATION ET SERVICES PUBLICS
Passeports biométriques – Dotation
La Rédaction | TO non parus au JO | Publié le 02/12/2009

La dotation pour titres sécurisés est versée aux communes équipées de stations d’enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales. Une circulaire présence ce dispositif de dotation et ses modalités de gestion. Le déploiement du passeport biométrique concerne 2074 mairies. Ces communes ont droit à une indemnité forfaitaire annuelle qui s’élève à 5000 euros, ainsi qu’à une dotation de 4000 euros pour prendre en charge les travaux d’installation des stations permettant l’enregistrement de ces nouveaux passeports et cartes d’identités. Pour chaque installation entre le 1er janvier et le 28 juin 2009, la dotation au titre de 2009 est de 2 500 euros. La dotation est révisable. Le montant des enveloppes départementales pour 2009 figure en annexe.

REFERENCES