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Dotation

Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour 2014 – Instruction

Publié le 21/01/2014 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

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Une instruction n° INTB1400952N du 16 janvier 2014 relative à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) Eligibilité des communes et de leurs groupements en 2014 vient d’être publiée.

Références

Instruction n° INTB1400952N du 16 janvier 2014 relative à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) Eligibilité des communes et de leurs groupements en 2014

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