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LFI 2014

Mise en oeuvre pour 2014 du dispositif de compensation péréquée des départements – Instruction

Publié le 20/01/2014 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

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L’instruction INT/B/14/01139/N du 15 janvier 2014 relative à la mise en oeuvre pour 2014 de l’article 42 de la loi de finances pour 2014, dit dispositif de compensation péréquée (DCP), vient d’être publiée.
Ce dispositif prévoit d’affecter aux départements les produits nets des frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Références

Instruction INT/B/14/01139/N du 15 janvier 2014 relative à la mise en oeuvre pour 2014 de l'article 42 de la loi de finances pour 2014, dit dispositif de compensation péréquée (DCP)

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