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MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
Un conseil de la simplification pour les entreprises est créé
Delphine Gerbeau | TO parus au JO | Publié le 10/01/2014

Un décret crée un conseil de la simplification pour les entreprises, placé auprès du Premier ministre, pour une durée de trois ans.

Il est chargé de proposer au Gouvernement les orientations stratégiques de la politique de simplification à l’égard des entreprises, et notamment :

Pour l’accomplissement de ses missions, il est informé des actions de simplification que conduisent les administrations et peut solliciter leur concours.

Il adresse chaque année au Gouvernement un bilan de l’avancement et des résultats du programme de simplification pour les entreprises.

Il est composé de personnalités indépendantes issues des entreprises et des administrations, de parlementaires et d’élus locaux ainsi que d’experts, désignés par arrêté du Premier ministre.

Il est présidé conjointement par M. Thierry Mandon et M. Guillaume Poitrinal.

Il peut inviter toute personne à participer à ses réunions. Le mandat de membre du conseil est personnel et gratuit.

 

 

 

REFERENCES