Les données 2013 intégrées à notre application interactive

Péréquation intercommunale et communale au niveau national et de l’Ile-de-France, départementale sur les DMTO et la CVAE, régionale aussi sur la CVAE, les mécanismes visant à lutter contre les inégalités de ressources des territoires se multiplient sans que la cohérence de l’ensemble ne soit examinée.
Notre application vise justement à prendre du recul sur les fonds existants, et leurs différents critères, afin d’en percevoir les effets globaux et leurs éventuelles incohérences.
Chaque année, les critères du FPIC et du FSRIF sont ainsi modifiés et de nouveaux systèmes sont créés au Parlement sans que leurs effets ne soient clairement identifiés.

En 2013, le montant global du FPIC a atteint 360 millions d’euros. Le revenu par habitant a été introduit comme critère dans le prélèvement et l’effort fiscal minimum pour bénéficier du fonds avait été relevé de 0,5 à 0,75 (il sera de 0,8 en 2014).
Cette évolution n’a pas provoqué d’évolution importante à l’échelle des régions, l’Ile de France est toujours largement la plus grosse contributrice (voir encadré), devant Rhône-Alpes, Paca, l’Alsace et la Haute-Normandie. Toutes les autres régions sont bénéficiaires.

Comparer les EPCI – L’application « A qui profite la péréquation ? » permet de comparer les intercommunalités en fonction du revenu moyen par habitant ou du potentiel fiscal.
Dans la Loire, ce type de classement permet de constater que les contributeurs ne sont pas forcément les plus « riches » en fonction de ces deux critères :

Autre nouveauté 2013, la création de fonds de péréquation au niveau régional et départemental sur la CVAE qui redistribuent respectivement 22,8 et 59,5 millions d’euros.
En agrégeant les données des 2 échelons, 6 régions sont contributrices : les 5 mêmes que pour le FPIC auxquelles s’ajoute la Franche-Comté. La visualisation en fonction du revenu moyen par habitant démontre pourtant que cette dernière et la Haute-Normandie ne font pas partie des mieux loties.

L’importance des critères choisis pour effectuer le prélèvement et la distribution apparaît bien en Champagne-Ardenne : la Marne a le plus haut revenu moyen par habitant de la région et est la seule contributrice au titre de la CVAE, la logique semble donc respectée.
En revanche, la comparaison en fonction du potentiel fiscal est tout à fait inverse, la Marne ayant le plus petit potentiel fiscal de Champagne-Ardenne. De quoi alimenter le débat sur l’évaluation de la richesse d’une collectivité.

Fiche par collectivité – Notre outil propose d’accéder aux comparaisons aux niveaux régional, départemental et intercommunal, mais permet aussi de se comparer plus librement par le biais de la consultation des fiches par collectivité ou groupement. Il est ainsi possible d’afficher 2 ou 3 listes de données afin d’effectuer des analyses plus fines.
Par exemple, la consultation simultanée des fiches des communautés urbaines de Marseille, Lyon et Bordeaux permet de comparer leurs revenus moyens par habitant ou leurs potentiels fiscaux et leur niveau de contribution ou de bénéfice du FPIC.

Il ne vous reste plus qu’à naviguer entre les différents niveaux de collectivités (les niveaux départementaux et intercommunaux sont réservés aux abonnés du Club finances) et les différentes péréquations (CVAE, DMTO, FPIC) afin de découvrir les effets assez variés des différents mécanismes.

A qui profite la péréquation ? par lagazettefr
 

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