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BÂTIMENT - PRÉVENTION DES RISQUES
Équipements : les études de sûreté et de sécurité publique
Auteur associé | Fiches pratiques techniques | Publié le 01/01/2014 | Mis à jour le 06/01/2014

Pour certaines collectivités, il est obligatoire de réaliser une étude de sûreté et de sécurité publique sur certains aménagements ou ouvrages importants. Partie intégrante de la prévention situationnelle, celle-ci doit permettre de mettre en place toutes les dynamiques pour que le futur projet contribue à l’amélioration de la sûreté existante ou à venir.

Depuis 2007, principalement dans les collectivités territoriales de plus de 100 000 habitants mais aussi dans des collectivités de moindre importance et dans le cadre de certains projets relatifs à de gros établissements recevant du public, les maîtres d’ouvrage doivent faire réaliser des études de sûreté et de sécurité publique (ESSP) sur certains de leurs ouvrages. Le sentiment d’insécurité n’épargne aucune commune et les moyens d’enrayer son développement sont multiples.

Cadre juridique

L’idée d’associer une étude obligatoire de sécurité aux projets importants est apparue dans l’article 11 de la loi du 21 janvier ...