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JURIDIQUE
L’encadrement des manifestations sportives
Anne Le Mouëllic | Actu experts prévention sécurité | Fiches de droit pratique | Publié le 14/10/2013 | Mis à jour le 04/02/2014

Une circulaire détaille les nouvelles mesures prises pour améliorer la sécurité des courses et épreuves sportives.

La circulaire du 6 mai 2013, qui précise les conditions d’application du décret du 5 mars 2012, simplifie les conditions d’organisation de l’encadrement des manifestations sportives sur la voie publique.

1 – La priorité de passage

Les manifestations sportives se déroulant sur des voies ouvertes à la circulation publique et bénéficiant d’une autorisation préfectorale peuvent se voir accorder une priorité de passage. Sur l’itinéraire de la compétition, l’ordre des priorités prévu par le Code de la route est alors provisoirement modifié, au moment du passage de la course, pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du public, des participants et des autres usagers de la route.
Il appartient au préfet, après avis, le cas échéant, de la ...

REFERENCES


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