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Etat civil

La durée de validité de la carte d’identité allongée

Publié le 20/12/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Un décret allonge la durée de validité des cartes nationales d’identité sécurisées en la portant de dix à quinze ans pour les Français majeurs.

Cette mesure de simplification s’applique aux cartes délivrées à partir du 1er janvier 2014 ainsi qu’aux cartes toujours valides à cette date, leur durée étant prolongée de cinq ans sans qu’il soit nécessaire de modifier les mentions inscrites sur le titre. Pour bénéficier de cette prolongation, les usagers n’ont ainsi aucune formalité particulière à effectuer. La durée des cartes nationales d’identité sécurisées délivrées aux personnes mineures, fixée à dix ans, reste inchangée.

Le décret ouvre également la possibilité d’insérer les données relatives aux cartes nationales d’identité perdues ou volées contenues dans le système informatisé de gestion (Fichier national de gestion ― FNG) dans le système d’information Schengen afin de se prémunir contre l’utilisation frauduleuse de titres.

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Commentaires

La durée de validité de la carte d’identité allongée

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LodeBo

12/02/2014 11h49

« sans qu’il soit nécessaire de modifier les mentions inscrites sur le titre »…
Quid des démarches effectuées à en Europe pour un administré français avec une CNI dont la date d’expiration est, par exemple, au 3 janvier 2014 ?
Les autorités étrangères sont donc sensées connaître la législation française ?

LodeBo

27/03/2014 11h15

ça y est… j’ai la réponse ! Après 3 mois de pratique dans un service passeports/CNI : les autorités étrangères ne connaissant bien évidemment pas la législation française, les ressortissants français sont désormais OBLIGES de déposer un dossier de demande de passeport dès lors qu’il voyagent, de serait-ce qu’en Europe… ou comment obliger les administrés à dépenser 86€…

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