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TRANSPORTS
Les régions engagent un bras de fer financier avec la SNCF
Cédric Néau | France | Publié le 18/12/2013 | Mis à jour le 19/12/2013

La région Aquitaine qui refuse l'augmentation annuelle liée à l'exploitation des TER Aquitaine en raison d'un "service rendu aux usagers fortement dégradé", risque d’entraîner d’autres régions frondeuses et compliquer le renouvellement, en cours, des conventions avec le transporteur ferroviaire. Un bon moyen aussi pour obtenir des amendements au projet de loi sur la réforme ferroviaire plus favorables aux régions.

La tension monte entre les régions et la SNCF. Le 16 décembre dernier, lors de l’adoption du budget 2014, Alain Rousset (PS), président du conseil régional d’Aquitaine a refusé l’augmentation annuelle liée à l’exploitation des TER Aquitaine, estimée à 6 millions d’euros.
« La région ne veut plus continuer de payer toujours plus pour un service de transport de mauvaise qualité et qui continue à se dégrader : ponctualité et contrôles insuffisants, retards ou suppressions de train, etc. ».

Pour celui qui est également le président de l’ARF, rien n’est à la hauteur de ce que la collectivité territoriale investit : 214,5 millions d’euros en 2013, pour faire circuler chaque jour 370 trains avec 35.000 voyageurs à bord. En conséquence, l’Aquitaine versera à la SNCF une subvention du même montant que celui de 2013.

Effet de contagion – Cette rébellion pourrait engendrer une véritable fronde, en pleine période de renouvellement des conventions région/SNCF.
La région Pays de Loire est par exemple sur la même ligne d’attaque que l’Aquitaine : « Nous avions prévenu la SNCF que nous ne voulions plus participer à cette inflation ferroviaire permanente, dès le mois d’octobre, alors que le transporteur a beaucoup communiqué sur sa capacité à réduire ses frais et à améliorer ses performances notamment via la réforme ferroviaire », martèle Jacques Auxiette, président (PS) de région (1) [1].

Il a donc lui aussi fait voter par le conseil régional des Pays de Loire une subvention quasi constante de 118 millions d’euros. « Cette stratégie nous amène à dénoncer en bloc le renouvellement des conventions », rappelle Jacques Auxiette et prévient « d’autres régions vont suivre ».
Le Limousin a confirmé qu’il envisageait aussi de geler sa subvention annuelle à la SNCF « en raison de la dégradation du service », explique la région. la Bourgogne, la Lorraine ou le Languedoc-Roussillon, songent à faire de même croit savoir Europe 1 [2].

La réforme ferroviaire en toile de fond – Cette démonstration de force hypothèque aussi un peu plus « la nouvelle forme de partenariat » avec les régions, voulue par Guillaume Pepy, président de la SNCF, qui a bien besoin de leur consentement au financement des grandes lignes nationales et du réseau TER pour réussir la future réforme ferroviaire.

Or jusqu’à présent, les régions ont l’impression de ne pas être invitées en première classe du train de ce projet [3]. « Nous ne sommes pas des partenaires, mais des donneurs d’ordres et ce projet de loi ne met pas suffisamment en avant cette autorité régulatrice », prévient Jacques Auxiette, qui rappelle que les « régions ont sauvé le train de proximité en finançant aujourd’hui 12 000 des 15 000 trains qui circulent en France », rappelle-t-il.

Un rôle crucial dont il faut savoir profiter – Les régions, globalement insatisfaites de ce projet de réforme, ont ainsi trouvé, avec les menaces sur les renouvellements des conventions et des budgets TER, un moyen de peser sur les débats préparatoires au vote du projet de loi, prévu au printemps 2014.
Certaines collectivités en font un usage tempéré comme le Centre. Le Ceser de cette région a par exemple exhorté l’exécutif régional « à ne plus subir les décisions parfois arbitraires et rarement concertées de la SNCF ou de RFF [4] »,  car « c’est la région qui paie, donc elle qui doit décider ! ».

Le conseil consultatif préconise notamment la mise en place « d’un système plus pénalisant à l’égard de la SNCF en cas de trains en retard ou supprimés » et demande que les pénalités soient désormais versées à la région et non sur un « compte qualité » géré par la seule SNCF. Le conseil régional s’est contenté de pénaliser les retards en heures de pointe et « d’améliorer les modalités de remboursement des voyageurs ».

« Des amendements sont en cours » – Mais la Picardie, qui a renouvelé sa convention avec la SNCF avec un effort de 1,1 milliard d’euros, a été plus sévère.
Outre l’augmentation des pénalités en cas de retard ou des suppressions de trains, la région a voulu que ses passagers soient mieux indemnisés : « Si dans un délai de deux mois, le taux moyen de régularité est inférieur à 87 %, les voyageurs seront indemnisés à hauteur de 20 % de leur abonnement », a fait savoir Claude Gewerc, président du conseil régional de Picardie.

 

Le syndicat des transports d’Ile-de-France, qui a voté le budget, envisage de son côté d’appliquer un malus à la SNCF en 2014 pour sa mauvaise qualité de service, pouvant aller jusqu’à 11 millions d’euros.

Les différents départs de feu semblent donner des résultats : « La vision de l’Etat sur le rôle du parlement ou sur l’affirmation de l’autorité des régions évolue », juge Jacques Auxiette. « Nos rencontres avec les ministères ou les rapporteurs du projet de loi sur la réforme ferroviaire vont dans le bon sens. Il y a des amendements en cours. »