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STATUT
Menaces d’un agent à l’encontre de son supérieur hiérarchique
Sophie Soykurt | Jurisprudence | Jurisprudence RH | Publié le 17/12/2013

Même proférées en dehors des heures de services, les menaces d’un agent à l’encontre de son supérieur hiérarchique justifient une sanction disciplinaire.

Un fonctionnaire territorial, adjoint technique, exerçant ses fonctions au sein d’une communauté ...

REFERENCES