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DÉCENTRALISATION
Décentralisation : le point sur le calendrier parlementaire
La Rédaction | France | Publié le 02/03/2004

Le projet de loi organique sur l’autonomie financière des collectivités locales et le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement seront soumis aux députés juste après le week-end de Pâques.

Le projet de loi organique, qui s’inscrit dans le chantier de la décentralisation, doit être examiné le mardi 13 avril.

Le projet de loi constitutionnelle doit être débattu à partir du mercredi 14.

La semaine précédente, outre les votes solennels le 7 avril des projets de loi sur les responsabilités locales et sur la formation professionnelle, l’ordre du jour prévoit l’examen en deuxième lecture des projets de loi sur la transposition de la directive européenne sur l’eau (6 avril) et sur la politique de santé publique (7 et 8 avril).