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INTERCOMMUNALITÉ
Des modifications pour la Métropole Nice Côte d’Azur
Delphine Gerbeau | TO parus au JO | Publié le 11/12/2013

Un décret modifie le décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d’Azur ».

Le conseil métropolitain de la métropole « Métropole Nice Côte d’Azur » et les communes membres ont décidé, dans les conditions de majorité prévues au VI de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales [1], la création de 10 % de sièges supplémentaires au sein du conseil métropolitain, soit la création de 12 sièges supplémentaires attribués, à raison d’un siège par commune, aux communes d’Aspremont, Beaulieu-sur-Mer, Cap-d’Ail, Carros, Castagniers, Colomars, Falicon, La Roquette-sur-Var, Levens, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Martin-du-Var et de Tourrette-Levens.
Par ailleurs, d’une part, la commune de Coaraze quitte la métropole de Nice Côte d’Azur pour rejoindre la communauté des communes du pays des Paillons et, d’autre part, les communes de Gattières, Le Broc, Bonson et Gilette intègrent la métropole de Nice Côte d’Azur.
L’adresse du siège de la Métropole Nice Côte d’Azur est modifiée.
Enfin, le nombre de sièges et leur répartition sont fixés en vue des échéances électorales de mars 2014.

REFERENCES