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INGÉNIERIE PUBLIQUE
Suppression de l’ADS et de l’Atesat : les collectivités « refuge » des agents de l’Etat ?
Jean-Christophe Poirot | A la une | Actu expert santé social | actus experts technique | France | Toute l'actu RH | Publié le 10/12/2013 | Mis à jour le 15/09/2014

Le Réseau national des médecins de prévention des ministères de l’Ecologie et de l’Egalité des territoires a publié une lettre ouverte dans laquelle il alerte sur l’impact pour la santé des agents du désengagement de l’Etat de l’ADS et de l’Atesat. Les médecins préconisent le détachement de ces agents de l'Etat au service des collectivités territoriales.

Construction worker [1]

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové [2] (Alur) prévoit de baisser le seuil de mise à disposition gratuite des services de l’Etat en matière d’application du droit des sols (ADS). Le projet de loi de finances pour 2014 en cours d’adoption, acte pour sa part la suppression de l’assistance technique pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire [3] (Atesat [4]).

Selon les chiffres des syndicats, 700 postes ont été supprimés en 2013 et les suppressions se poursuivront en 2014 et 2015. Au total, près de 5000 à 6000 agents des Directions départementales des territoires (DDT) qui travaillent sur ces missions vont devoir être redéployés.

Décompensation physique et psychique – Ce désengagement de l’Etat inquiète le Réseau des médecins de prévention des ministères de tutelle. Dans une lettre ouverte signée de leur porte-parole national, le docteur Gérard Lucas, ils alertent sur les conséquences de cette réorganisation sur la santé des agents. « La disparition de l’Atesat était programmée. L’administration s’y préparait  » relativement « , avec de nombreux agents dans le déni. Avec la confirmation de la suppression de la mission (par lettre du 31 mai 2013 de Cécile Duflot, ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, NDLR), nous avons vu apparaître de nombreux cas de décompensation chez les personnels », explique Gérard Lucas. Reconnaissant qu’il est difficile d’en mesurer l’impact sur l’ensemble des personnels, en raison de la diversité des formes de réaction et de leur caractère plus ou moins différée, le médecin souligne que les atteintes à la santé induites n’en sont pas moins « réelles, fréquentes et importantes ».

Poursuivre l’activité au service des collectivités – La restructuration est accompagnée et le gouvernement a indiqué qu’il souhaitait « développer une mission de conseil rénovée auprès des collectivités » et qu’il solliciterait celles-ci pour recruter les agents impactés par les suppressions de postes.

Ces annonces se révèlent néanmoins insuffisantes : « la question du transfert des personnels vers les collectivités, comme ce fût le cas en 2004 et en 2007, n’a pas été explicitement posée. L’absence de règles de transferts prioritaires pour les agents génère un sentiment d’insécurité du travail et de l’emploi, à l’origine des réactions de décompensation », explique le porte parole.

Plutôt que le redéploiement des agents au sein des ministères sur de nouvelles missions, les médecins préconisent qu’ils puissent poursuivre leurs activités dans les collectivités territoriales. « Nous postulons, qu’à coût égal de détachement par exemple, la prolongation des missions qui ont exigé plusieurs années d’acquisition et de maîtrise, dans une autre structure de proximité serait un meilleur atout de santé au travail que de nouvelles missions mal appropriables » justifie Gérard Lucas. D’autant plus que les agents concernés sont en moyenne âgés de 50 ans.

REFERENCES

Lettre ouverte du Dr Gérard Lucas, porte-parole du réseau des médecins de prévention des METL et MEDDE.