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ENVIRONNEMENT
Charte de l’environnement : pétition de Greenpeace-France, du WWF-France et d’Ovale
La Rédaction | France | Publié le 18/03/2004

Les présidents de Greenpeace-France Michèle Rivasi, du WWF-France Daniel Richard et d’Ovale Corinne Lepage ont lancé jeudi une pétition pour le maintien des principes de précaution et de pollueur-payeur dans la Charte de l’environnement, dont l’examen à l’Assemblée est prévu le 28 avril.
Dans un communiqué publié, ils s’opposent « à ce que soit votée une charte dans laquelle ne figureraient ni le principe de précaution, ni le principe pollueur-payeur ». Selon eux, le projet de loi actuel retient déjà « un principe de précaution a minima », tandis que « le principe pollueur-payeur est remplacé par une +contribution à la réparation+ ».
La pétition intervient au lendemain de l’annonce d’un deuxième report de l’examen de la Charte de l’environnement par les députés, repoussé au 28 avril.
La Charte de l’environnement, un projet du président Jacques Chirac, doit avoir valeur constitutionnelle, à égalité avec des textes fondateurs comme la déclaration des droits de l’Homme.