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Statut

Comment la suppression de l’indemnité de résidence des fonctionnaires œuvrant sur le territoire mosellan sera-t-elle compensée?

Publié le 09/12/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

La fermeture des exploitations minières a rendu irrégulier le versement de l’indemnité de résidence (IR) aux agents affectés dans « les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de la région des houillères et de la région potassique où résident au moins dix ouvriers et employés occupés à l’exploitation des mines et aux industries annexes ».

Aussi la ministre chargée de la Fonction publique a expressément demandé aux employeurs publics de compenser la cessation du versement de l’IR par d’autres dispositifs indemnitaires tenant compte des fonctions exercées et de leurs sujétions, afin de maintenir la rémunération des agents publics.

Le dispositif de l’IR sera par ailleurs examiné dans le cadre de l’agenda social de la fonction publique. En effet, il ne répond plus complètement à son objectif initial destiné à tenir compte des différences du coût de la vie selon la localité où les fonctionnaires exercent leurs fonctions. La révision de la circulaire du 14 mai 2001 qui classe les communes des différentes zones territoriales d’abattement des salaires est l’une des pistes de réforme possible, mais elle nécessite au préalable la création, par le ministère du Logement, d’un indicateur de cherté de vie partagé et incontesté.

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