Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Technologies de l'Information et de la Communication

Paquet télécoms, l’Avicam satisfaite

Publié le 03/06/2004 • Par La Rédaction • dans : France

Martial Gabillard, le président de l’association des villes pour le câble et le multimédia (Avicam) s’est félicité jeudi 3 juin de l’adoption par le Parlement le même jour de la « loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle ». L’avicam se réjouit notamment que les parlementaires aient finalement retenu plusieurs de ses propositions. Ainsi, l’ART n’attribuera les autorisations d’utilisation des fréquences radioélectriques qu’après avoir tenu compte « des besoins d’aménagement du territoire ». Les opérateurs pourront être soumis à des exigences de garanties techniques et financières pour leurs travaux d’infrastructures sur le domaine public. La loi reconnaît aussi la compétence de toutes les collectivités pour l’édition de télévisions de proximité, via des contrats d’objectifs et de moyens.
En revanche, l’association déplore et s’étonne du vote d’un amendement qui repousse au 1er août 2004 l’application du nouvel article L1425-1 du CGCT voté le 13 mai dans le cadre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (lire la gazette du 24 mai 2004).

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Paquet télécoms, l’Avicam satisfaite

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement