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[OPINION] EAU
Pour une gestion publique des rivières
Auteur associé | France | Opinions | Opinions | Publié le 25/11/2013

Le projet de loi réformant la décentralisation et l’action publique [qui sera examiné le 10 décembre 2013 en deuxième lecture à l’Assemblé nationale, NDLR] marie, pour la première fois, la gestion des rivières et la prévention des inondations, et confie cette compétence aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI [1]).

Ceux-ci pourraient transférer cette mission aux établissements publics territoriaux de bassins (EPTB [2]) ou aux syndicats de bassin versant. Les rivières seraient ainsi gérées par bassin versant. C’est le fondement même de la loi sur l’eau du 16 décembre 1964. C’est enfin la reconnaissance d’un état de fait, auquel sont associés des moyens grâce à une nouvelle taxe facultative.

Adapter les droits du propriétaire – La gestion des rivières devient publique, comme l’est celle des routes. Force est de constater que la restauration des rivières abîmées dépasse l’obligation d’entretien des propriétaires riverains en termes d’ampleur des travaux.
Le plus souvent, ceux-ci sont déjà réalisés par la maîtrise d’ouvrage publique. La loi officialise cette réalité. Mais elle devrait aller plus loin. Si le propriétaire est relevé de ses obligations d’entretien, il devrait, en contrepartie, être tenu de laisser l’accès libre à sa propriété au gestionnaire ou à ses mandataires. Il ne s’agit pas de dessaisir le propriétaire de ses droits, mais de les adapter.

Ce projet de loi, dit « métropole », soulève aussi la question du financement de la compétence « gestion des rivières et prévention des inondations ». Une nouvelle taxe serait prélevée, mais il faut considérer la source des problèmes.
Aujourd’hui, le propriétaire en aval est victime de l’imperméabilisation des sols en amont. Nous n’avons jamais suffisamment taxé le changement de destination des sols. Or il y a une plus-value significative dans ce changement et la taxe devrait être assise sur cette plus-value réalisée par les propriétaires fonciers.

Enfin, il conviendrait que les EPCI à fiscalité propre puissent désigner leurs représentants aux syndicats mixtes en choisissant des conseillers municipaux qui connaissent le terrain et les rivières. Le maintien de cette relation est le garant du lien avec la population et de la gestion fine des rivières, en particulier pour les communes rurales. La politique de l’eau a besoin de « sachants » dans les instances de gouvernance.