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ENVIRONNEMENT
Déchets : Amorce souhaite une prolongation des aides de l’Ademe
La Rédaction | Actualité Club Techni.Cités | France | Publié le 08/07/2002

Amorce [1] plaide pour une prolongation des aides accordées par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) aux collectivités qui modernisent leur gestion des déchets ménagers. Selon l’association de collectivités, le dispositif devrait perdurer jusqu’à fin septembre, date à laquelle s’achèvera la période transitoire ouverte par Roselyne Bachelot au 1er juillet dernier. A compter de cette date, la mise en décharge aurait dû être réservée aux déchets « ultimes » (loi du 13/07/92). Or, la ministre de l’Ecologie et du Développement durable a accordé aux acteurs un répit de trois mois, qui permettra aux préfets de dresser un bilan du tri et de la valorisation. Pour Amorce, les collectivités qui bénéficieraient des soutiens avancent « des projets aboutis mais ayant connu des retards administratifs ». A l’inverse, « les retardataires » devront être aidés « à un niveau inférieur à ceux qui ont fait des efforts pour se mettre en conformité avec la loi dans les délais prévus ».
Amorce préconise également le report de trois ans de l’échéance, initialement fixée par la loi Chevènement au 15/10/02, à laquelle les intercommunalités devront unifier le financement du service (taxe ou redevance). Elle souhaite enfin une « remise en chantier » du décret sur les publicités et journaux gratuits ainsi que la définition d’un financement pour la collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques, qui sera assurée par les collectivités.
Laurence Madoui
Amorce, Sylviane Oberlé, tél. : 04 72 74 09 77.